Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209618
20 février 2004
20 février 2004
l'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions militaires des Yvelines du 17 septembre 1997 rejetant sa demande tendant à ce que lui soit attribuée une pension militaire d'invalidité pour hypoacousie
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172711
15 juillet 2004
15 juillet 2004
22 février 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions du Gard du 10 mars 1998 lui refusant le bénéfice d'une pension pour hypoacousie
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227753
23 février 2005
23 février 2005
X est titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % pour les infirmités d'hypoacousie et d'acouphènes d'origine traumatique ; qu'il a demandé la révision de sa pension pour aggravation
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454004.20220224
24 février 2022
24 février 2022
B relatives aux infirmités " acouphènes bilatéraux permanents " et " séquelles de fracture des os du nez ", fixé à 10 % le taux d'invalidité afférent à l'infirmité " acouphènes bilatéraux permanents ",
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008130748
7 mai 2003
7 mai 2003
des pensions a rejeté le recours du ministre de la défense tendant à l'annulation de l'arrêt du 4 juin 1998 par lequel la cour régionale des pensions de Versailles a reconnu droit à pension pour hypoacousie
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958605
5 mai 2011
5 mai 2011
à l'annulation de la décision du 17 février 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'obtention d'une pension militaire d'invalidité pour troubles vestibulaires, hypoacousie
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168046
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Article 2 : Le jugement du tribunal départemental des pensions de Paris, en date du 18 octobre 2000 est annulé en tant qu'il a statué sur l'imputabilité des affections hypoacousie, acouphènes et vertiges
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178069
10 mars 2004
10 mars 2004
Y un droit à pension militaire d'invalidité pour séquelles de contusion rachidienne avec arthrose vertébrale, hypoacousie bilatérale et acouphènes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936326
24 juillet 2009
24 juillet 2009
A un droit à pension pour hypoacousie bilatérale et pour acouphènes, la cour régionale des pensions de Saint-Denis de La Réunion a d'abord relevé que M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494563
27 janvier 2011
27 janvier 2011
A tendant à ce que lui soit attribuée une pension militaire d'invalidité au titre d'une hypoacousie bilatérale et d'acouphènes permanents ; que le MINISTRE DE LA DEFENSE se pourvoit en cassation contre
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188754
15 octobre 2003
15 octobre 2003
, conformément aux conclusions de l'expertise médicale pratiquée le 12 novembre 1996 ; qu'il ressort des motifs du jugement que le tribunal a entendu accorder la pension au taux de 10 % pour hypoacousie
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223337
11 octobre 2006
11 octobre 2006
A droit à pension militaire d'invalidité pour hypoacousie bilatérale et acouphènes ; 2°) de renvoyer l'affaire devant une autre cour régionale des pensions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204800
23 juillet 2003
23 juillet 2003
X était titulaire d'une pension de 12 % pour hypoacousie et 15 % pour acouphènes ; que la cour régionale, par l'arrêt attaqué, lui a reconnu pour ces deux infirmités des taux d'invalidité respectivement
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199348
21 janvier 2004
21 janvier 2004
régionale des pensions de Rennes a infirmé le jugement du 8 septembre 1998 du tribunal départemental des pensions d'Ille-et-Vilaine lui reconnaissant un droit à pension militaire d'invalidité pour hypoacousie
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175070
8 juillet 2005
8 juillet 2005
X a contesté devant le tribunal départemental des pensions de l'Aveyron la décision ministérielle du 26 mai 1997 lui refusant le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au titre d'une hypoacousie
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169249
7 mai 2004
7 mai 2004
l'occasion d'une inspection sur un pas de tir, a été surpris par le départ d'une rafale de mitrailleuse, d'autre part, que cet accident survenu à l'occasion du service est la cause d'une invalidité d'hypoacousie
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029926610
19 décembre 2014
19 décembre 2014
départementale de Haute-Corse au grade d'adjudant et exerçant les fonctions de chef d'atelier automobile, a demandé, le 2 août 2007, le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour les infirmités " hypoacousie
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413053
22 juin 2010
22 juin 2010
infirmité en raison de troubles auditifs, en estimant que ceux-ci n'étaient pas imputables au service ; que, par un jugement du 7 mars 2005, le tribunal départemental des pensions de Vaucluse a jugé que l'hypoacousie
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296322
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Pierre A une pension militaire d'invalidité au taux de 60 % pour hypoacousie bilatérale et acouphènes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202273
28 novembre 2003
28 novembre 2003
X, lequel avait présenté auparavant un déficit acoustique, se prévalait d'un incident survenu le 17 novembre 1982 au cours d'une séance de tir entraînant une hypoacousie bilatérale et des acouphènes ;
Source officiellePage 1 sur 3