publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires et les hôpitaux locaux ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

X..., QUI AVAIT SEJOURNE A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'ALENCON DU 13 AOUT AU 16 DECEMBRE 1970, A ETE ADMIS A L'HOPITAL-HOSPICE DE DOMFRONT LE 16 DECEMBRE EN QUALITE DE PENSIONNAIRE DU SERVICE D'HOSPICE DE

CETAT61-02-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - ORGANISATION -Notion d'établissement public hospitalier.

1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE LEUR DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LE CENTRE HOSPITALIER

X... et du SYNDICAT DES PROFESSEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES et de Me Le Prado, avocat du directeur général du centre hospitalier régional Universitaire de Lille, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire

61-06-03-01-02 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL - PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES -Assistants

de police de Paris, soit condamnée à lui verser la somme de 272 780 F en réparation du préjudice subi à la suite de la résiliation unilatérale d'un contrat de location de téléviseurs aux malades hospitalisés

Jean au Havre de sa demande tendant à obtenir la revalorisation de sa rémunération à compter de mars 1980 ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision et condamne l'hôpital-hospice X...

HOSPITALISATION A BREF DELAI ; QUE PAR SUITE LE SIEUR Y...

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 711-3 du code de la santé publique : Le service public hospitalier

GUY X..., MEDECIN A TEMPS PARTIEL AU CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, UNE INDEMNITE DE 33 080 F EN PRINCIPAL EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR CELUI-CI EN CE QUI CONCERNE SA REMUNERATION DE MEDECIN HOSPITALIER

des centres hospitaliers et universitaires : "Les membres titulaires du personnel enseignant et hospitalier en activité de service perçoivent : ( ...) 2° Des émoluments hospitaliers non soumis à retenue

B...a été hospitalisé avec son consentement au centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux le 21 juillet 2008.

AGREGE, CHIRURGIEN DES HOPITAUX ; VU 2°, SOUS LE N° 98.477, LE RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE, LEDIT RECOURS ENREGISTRE COMME CI-DESSUS LE 20 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

X et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES qui tend à : 1°) l'annulation de l'arrêté du 26 août 1999 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France qui

des articles 85, 86 et 13 du décret n° 84-131 du 24 février 1984, portant statut des praticiens hospitaliers ; 2°) l'arrêté du 30 mai 1985 relatif au concours national de praticien hospitalier organisé

. - ETABLISSEMENTS PUBLICS D D'HOSPITALISATION. - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE .* CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES - DECRET DU 27 FEVRIER 1963 - MODALITES DE RECLASSEMENT.

. - ETABLISSEMENTS PUBLICS D D'HOSPITALISATION. - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE .* CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES - DECRET DU 27 FEVRIER 1963 - MODALITES DE RECLASSEMENT.