nationale a précisé que dans le cas de fractionnement des décharges, les fractions proposées par les organisations syndicales doivent "ne pas être inférieures, pour un enseignant des lycées et collèges, à l'horaire

X... le bénéfice d'un contrat de solidarité à la suite de la réduction à 36 heures de l'horaire hebdomadaire de ses trois employés ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces

DES INDEMNITES QUI LUI ONT ETE VERSEES A LA SUITE DE SON LICENCIEMENT : CONSIDERANT QUE, PAR DELIBERATION DU 5 JANVIER 1978, LE CONSEIL MUNICIPAL D'ISSIRAC A DECIDE DE RAMENER DE 41 A 17 HEURES L'HORAIRE

administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme X... tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'inspecteur d'académie de la Dordogne a décidé d'augmenter de trois heures les obligations hebdomadaires

X... tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'inspecteur d'académie de la Dordogne a décidé d'augmenter de trois heures les obligations hebdomadaires de service des psychologues scolaires de

annule pour excès de pouvoir le refus résultant du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur le recours qu'il lui a adressé, dirigé contre la circulaire du 11 octobre 1993 relative à l'horaire

D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE PORT-VILA NOUVELLES-HEBRIDES A RAISON DE TREIZE HEURES PAR SEMAINE, DU 19 FEVRIER 1979, DATE DE LA RENTREE SCOLAIRE, AU 8 MAI 1979 ; QUE MEME SI, A COMPTER DU 9 MAI 1979, SON HORAIRE

emploi à temps partiel de masseur-kinésithérapeute comportant 14 heures de travail par semaine, le Centre hospitaliler général de Firminy disposait d'un emploi de masseur-kinésithérapeute comportant un horaire

lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande aux fins d'annulation de la décision du 16 juin 1989 du directeur de l'I.U.T-"B" de l'université de Nancy I refusant de lui appliquer un horaire

2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a modifié l'annexe 1 de l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège, qui fixe le volume horaire

JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU SOUS-PREFET DE MYON ET LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMARET DU 6 NOVEMBRE 1971 RELATIFS A L'HORAIRE

du 23 mai 1975 distinguent les enseignements théoriques et les enseignements pratiques, pour réserver aux professeurs chargés de ces derniers la réduction de leur horaire maximum de service dans les cas

l'annulation de l'arrêté du maire de Mimbaste en date du 11 décembre 1974 relatif à son reclassement en tant qu'il ne tient pas compte de son ancienneté et de l'incidence sur sa carrière de la réduction d'horaire

Z..., LE PREFET N'AVAIT PAS A FIXER L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DE L'INTERESSE ET QUE CETTE MESURE PRISE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 35 BIS INTRODUIT DANS LE DECRET DU 3 MAI 1974 PAR LE DECRET

cadre du dispositif dit B (enseignement d'une matière intégrée à une langue étrangère) et de trois heures d'enseignement de la langue arabe, la durée de ce dernier enseignement excédant ainsi le volume horaire

été retenu, au titre de l'année scolaire 2004-2005, pour exercer des fonctions de remplacement en vertu des dispositions du décret du 17 septembre 1999, ne pouvait bénéficier des réductions de volume horaire

COMPORTANT UN HORAIRE HEBDOMADAIRE SUPERIEUR DE DIX HEURES DE COURS, QUI FIGURAIT AU BUDGET DE 1964; QUE LE CARACTERE TEMPORAIRE DES FONCTIONS DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES DES BEAUX-ARTS DES DEPARTEMENTS

directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que le I de l'article 3 du même décret fixe des garanties minimales en ce qui concerne notamment les durées quotidienne et hebdomadaire