minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents du ministère de la justice : " Pour l'organisation du travail des personnels de l'administration pénitentiaire travaillant en horaires

pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires

fixant à 1 575 heures annuelles la durée annuelle du temps de travail effectif applicable aux personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire, travaillant en équipes selon des cycles en horaires

pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires

pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires

pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires

pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires

pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires

d'entreprise ; Sur l'article 14 : Considérant qu'aux termes de l'article 14 du décret attaqué : "Lorsque les nécessités de l'entreprise exigent un accroissement de la durée d'utilisation du matériel, des horaires

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 55 et 88-1 ; - la déclaration universelle des droits de l'homme ; - le traité sur le fonctionnement de

pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires

; que, si elle soutient avoir été confrontée à des difficultés dans la collecte des imprimés tenant notamment à des défections d'agents recenseurs, aux réactions de méfiance des administrés et aux horaires

DANS LES DECLARATIONS QU'ELLE ETAIT TENUE DE SOUSCRIRE EN VERTU DE L'ARTICLE 240 DU MEME CODE ; QUE CETTE DOUBLE OMISSION DE DECLARATION EST CONSTITUTIVE D'UNE MANOEUVRE FRAUDULEUSE AU SENS DE L'ARTICLE

DU 19 NOVEMBRE 1981 PAR LAQUELLE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS LUI A INFLIGE LA SANCTION DU BLAME AVEC AFFICHAGE POUR DEPASSEMENT EXCESSIF DE SES HONORAIRES

QUE L'ADMINISTRATION SOUTIENT QUE LES HONORAIRES DES OPERATEURS N'AURAIENT PAS EFFECTIVEMENT ETE VERSES DURANT L'ANNEE 1958, MAIS QU'IL EST CONSTANT QUE LES DECLARATIONS ANNUELLES DES REMUNERATIONS SOUSCRITES

DES HONORAIRES : CONS.

Au cas où cette déclaration mensongère ou inexacte se renouvelle deux années consécutives, le montant de la participation financière due par l'employeur est majoré de 200 fois le SMIG horaire par mois

européennes, indiquant que les agents non grévistes qui rencontreraient des difficultés pour se rendre sur leur lieu de travail en raison des perturbations dans les transports en communs, peuvent soit décaler