Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 12 août 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION GROUPEMENT D'ENTREPRISES DE SOUS-TRAITANCE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 29 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'ENTREPRISES SOLIDAIRES ETPO GUADELOUPE

D'ENTREPRISES QU'AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 5.572 F, QU'IL ESTIME INSUFFISANTE ; 2° CONDAMNE LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES BOUCLIER ET CHATAGNAT-ZENONI-MOCELLIN A REPARER LA TOTALITE DES DOMMAGES

SPIE-Batignolles, - et de Me Baraduc-Benabent, avocat de la ville de Cannes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le groupement d'entreprises Nicoletti et autres

précitées, un groupement d'entreprises ne peut être déclaré attributaire d'un marché que si toutes les entreprises qui le composent ont préalablement été admises à présenter une offre ; Considérant qu'il

que le groupement d'entreprises a présenté le 26 décembre 1996 un mémoire de réclamation au maître d'oeuvre par lequel il sollicitait le paiement d'une somme de 75 276 449,93 francs hors taxes, en sus

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1982 et 15 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le groupement d'entreprises comprenant la

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 27 mai 1998, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, sur la requête du groupement d'entreprises Nicoletti et autres

, de rejeter la demande du groupement d'entreprises STPS, Lopez Francis et Spanu Frères devant le tribunal administratif de Bastia ; 3°) de mettre à la charge du groupement d'entreprises STPS, Lopez Francis

d'entreprises Spie-Batignolles-Lamblin-Rabot-Dutilleul, responsable de l'exécution des travaux, et, d'autre part, rejeté l'intervention de la SOCIETE AXA GLOBAL RISKS ; 2°) de condamner le groupement

d'entreprises ne pouvaient donner lieu à indemnités que si elles avaient eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat ; qu'il suit de là que le groupement d'entreprises est fondé à demander l'annulation

RRONERGIES, de la SCP Coutard, Mayer, avocat du syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères du Nord Seine-et-Marne et de Me Choucroy, avocat du groupement d'entreprises "Aubine-Onyx-Compagnie

soit sursis à l'exécution de la convention d'exploitation et du bail emphytéotique signés le 10 janvier 1995 par le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères d'Alès (SITOM) avec le groupement

DUCASSOU, membre du Groupement d'Entreprises Licenciées Fiorio, la construction d'un Institut Médico-Educatif édifié rue Louis Lumière au Havre ; que, par contrat signé le même jour, l'Etat a choisi M

DE LA VALLEE DU RHONE ET LE GROUPEMENT "L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE - ENTREPRISES CAMPENON-BERNARD" SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSES AUX PLANTATIONS D'ARBRES FRUITIERS DE LA PROPRIETE DES

du 30 janvier 1996, notifiée au seul Pierre Darrousez, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SNC Beugnet Grands Travaux, mandataire du groupement d'entreprises solidaires ; que les auteurs de

A...était alors le directeur, avait participé en 2002 à un groupement d'entreprise avec la société Sogea, partie au litige faisant l'objet de l'expertise, en vue de l'attribution d'un marché ; que toutefois

de maîtrise d'oeuvre et les membres du groupement d'entreprises, une somme de 144 281,37 euros en réparation des désordres constatés sur l'hélistation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil