travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

X... ; qu'elle a réintégré dans les mêmes résultats de la société divers avantages en nature accordés, dans son intérêt personnel, à M.

Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié" ; Considérant que si dans le cadre d'un

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LE 31 DECEMBRE, PORTE EFFECTIVEMENT A LA CONNAISSANCE DU PERSONNEL DANS DES CONDITIONS TELLES QUE L'OCTROI DES GRATIFICATIONS AINSI ANNONCEES SERAIT DEVENU INELUCTABLE ; QUE, DANS CES CIRCONSTANCES, LA

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..." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE AGRICOLE ET IMMOBILIERE DE MONTS a alloué à son président-directeur général, au cours de son exercice clos le 30 avril 1974, une gratification

L'ETABLISSEMENT DE MEUDON DE L'OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL, AVEC L'AUTORISATION DU DIRECTEUR DE CET ETABLISSEMENT, ET LE CONSENTEMENT DES INTERESSES AUXQUELS ETAIENT REMISES DE MENUES GRATIFICATIONS

les biens, objets ou denrées distribuées sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification

N'OUVRANT PAS DROIT A DEDUCTION 1° LES BIENS, OBJETS OU DENREES DISTRIBUES SANS REMUNERATION OU MOYENNANT UNE RENUMERATION TRES INFERIEURE A LEUR PRIX NORMAL NOTAMMENT A TITRE DE COMMISSION, SALAIRE, GRATIFICATION

PAS DROIT A DEDUCTION : 1° LES BIENS, OBJETS OU DENREES, DISTRIBUES SANS REMUNERATION OU MOYENNANT UNE REMUNERATION TRES INFERIEURE A LEUR PRIX NORMAL, NOTAMMENT A TITRE DE COMMISSION, SALAIRE, GRATIFICATION

surérogatoires, qui s'entendent des gratifications accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social ou allant au-delà de ce qu'ils prévoient, quelle que soit la dénomination retenue