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1 352 résultats pour « garçon de cour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797270

Admin. suprême

14 janvier 1991

14 janvier 1991

DE SAINTE-BAZEILLE (Lot-et-Garonne), la COMMUNE DE SENESTIS (Lot-et-Garonne), la COMMUNE DE MONTESQUIEU (Lot-et-Garonne), la COMMUNE DE COUTHURES-SUR-GARONNE (Lot-et-Garonne), la COMMUNE DE LAGRUERE (

Source officielle

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190944

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 avril 2003 par laquelle le président de la deuxième chambre de la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027198437

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

; que, par l'arrêt contre lequel le SMIDEM et la société d'aménagement de Lot-et-Garonne se pourvoient en cassation, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé les jugements par lesquels, sur

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000026247611

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

; que, par l'arrêt contre lequel le SMIDEM et la société d'aménagement de Lot-et-Garonne se pourvoient en cassation, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé les jugements par lesquels, sur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082825

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août 1998 et 26 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449624.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

En l'espèce, pour rejeter l'appel formé contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse ayant annulé l'arrêté du 12 juillet 2017 du préfet de la Haute-Garonne, la cour administrative d'appel de

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240017

Admin. suprême

28 juillet 2006

28 juillet 2006

cour administrative d'appel de Bordeaux lui a enjoint de délivrer à M. et Mme Y...

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008040720

Admin. suprême

19 janvier 2001

19 janvier 2001

DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 mars 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé, à la demande de M. et Mme X..

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219408

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

: Considérant qu'il y a lieu, par voie de conséquence de ce qui précède, de rejeter les conclusions présentées par le département de la Haute-Garonne, par la voie de l'appel incident devant la cour administrative

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198945

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07BX00981 du 13 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel de la commune de Verdun-sur-Garonne

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007977680

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

la COMMUNE DE PORTET-SUR-GARONNE (Haute-Garonne) ; Vu les demandes enregistrées au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 19 février 1996, présentées par la COMMUNE DE PORTET-SUR-GARONNE, représentée

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026531783

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

A ainsi que le groupe " Gardons le Cap " ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 18 octobre 2012 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Masse-Dessen, avocat au Conseil d'Etat

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037158714

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

A...; Considérant que, par son pourvoi enregistré sous le n° 408644, la mission locale de la Haute-Garonne demande l'annulation de l'arrêt du 3 janvier 2017 par lequel la cour administrative d'appel de

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007869761

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

: La requête du PREFET DE LA HAUTE-GARONNE est rejetée.

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008038565

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

, représenté par le président du conseil général en exercice ; le DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 juillet 1997 par lequel la cour administrative d'appel

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038234546

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

avec l'OPH de Haute-Garonne ainsi que le protocole transactionnel conclu avec l'OPH de Haute-Garonne et la commune de Rieumes, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt. 1°

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007672384

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

CONSTRUCTIONS A REPARER LES DETERIORATIONS CAUSEES A UN CABLE TELEPHONIQUE LORS DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LA COMMUNE DE DAMAZAN LOT ET GARONNE ; 2° CONDAMNE L'ENTREPRISE GARONNE CONSTRUCTIONS A

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028750559

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

présentés pour le département du Gard, représenté par le président du conseil général ; le département du Gard demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA04113 du 7 avril 2011 par lequel la cour

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494217.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un arrêt n° 22TL21399, 22TL21469 du 14 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, après avoir admis l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne dans

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029812956

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 4 décembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à la requête de l'association Accueil familial en Tarn-et-Garonne, a annulé

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