Y diminué, en premier lieu, de la fraction d'honoraires conservée par ce dernier, en deuxième lieu, des frais d'acquisition des prothèses dentaires posées par M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 août 1997 et 15 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES

France, qui a pour activité la commercialisation de prothèses médicales, et notamment dentaires, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle lui ont été notifiés, au titre de

des chirurgiens-dentistes, réformant la décision du 1er juillet 1991 du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Rhône-Alpes lui infligeant la sanction d'interdiction d'exercer l'art dentaire

Si elle autorise un dépassement pour les soins visés au 3° de l'article L. 861-3 ", c'est-à-dire les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie

sont constitués de pièces métalliques implantées dans les tissus osseux de la mandibule ou du maxillaire pour servir de fondation à une prothèse dentaire fixe ou amovible par l'intermédiaire d'un élément

Baudet et permettant de déterminer un rapport moyen entre, d'une part, le montant des travaux de prothèse augmenté des achats de fournitures dentaires et des frais pharmaceutiques, et d'autre part, le

X... et permettant de déterminer un rapport moyen entre, d'une part, le montant des travaux de prothèse augmenté des achats de fournitures dentaires et des frais pharmaceutiques et, d'autre part, le montant

exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale et pour les dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement, dans des limites

accordé à la société Nobel Biocare France la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés, par application du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée aux implants dentaires

; Vu l'arrêté du 15 janvier 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Y... a souffert du fait de la mauvaise qualité des soins qui lui ont été donnés et de ceux que cette complication de l'affection dentaire a rendu nécessaires, lui ont causé des souffrances physiques et

sous le n° 218066, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er mars et 3 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES

X..., Y..., de Poutier, Duhart et Mancicidor à leur verser la somme de 14 352 francs au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ;Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la

du 23 avril 2003 du jury du concours ouvert au titre de l'année 2003 pour le recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

années au prix d'achat du matériel de pharmacie et du petit outillage ; que l'administration n'a pas déterminé ces coefficients à partir de données propres au cabinet dentaire du requérant ; que pour

X... en ajoutant au chiffre d'affaires déclaré diminué du montant des honoraires correspondant à des prothèses donnant lieu à remboursement par la sécurité sociale, un chiffre d'affaires "prothèses" calculé

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requérants demandent l'annulation de l'arrêté interministériel du 10 avril 2002 relatif aux soins dentaires prothétiques et d'orthopédie dento-faciale