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2 résultats pour « fourniture de lubrifiants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007932437

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Jacques X... est salarié d'une entreprise qui a passé des marchés de fourniture de produits lubrifiants avec la ville d'Aix-en-Provence, cette circonstance ne saurait faire de l'intéressé un entrepreneur

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027378703

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

contractante, les aéronefs exploités aux fins de services aériens internationaux par le ou les transporteurs aériens désignés de l'autre Partie contractante, leur équipement normal, leurs carburants et lubrifiants

Source officielle