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327 résultats pour « fournisseur de matériaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007766125

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

X..., qui était son propre entrepreneur et soutient avoir poursuivi les travaux au cours de l'année 1983, produit des factures établies par des fournisseurs de matériaux de construction au début de l'année

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154071

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Tuilerie Briqueterie Française ont agi, en ce qui concerne les désordres litigieux, pour les deux premières, en qualité de sous-traitantes de l'entreprise Delas et, pour la dernière, en qualité de fournisseur

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038379515

Admin. suprême

12 avril 2019

12 avril 2019

Si les ventes s'effectuent sur les emplacements litigieux avec le concours du personnel spécialisé des fournisseurs qui fixent seuls le prix et les conditions de vente des marchandises et assument les

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032722801

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

Les équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 s'entendent de ceux figurant sur la facture d'une entreprise (...)./ Le crédit d'impôt est accordé sur présentation (...) des factures, autres que

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026845868

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Considérant que, pour accorder l'autorisation sollicitée, l'inspecteur du travail s'est fondé sur deux témoignages de fournisseurs faisant état de sollicitations de M.

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CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622306

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, si la société Sud Transports, société à responsabilité limitée spécialisée dans le transport de matériaux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698129

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

par elle, a accepté de tenir compte de modifications ou d'améliorations proposées lors de la vérification ou des essais du matériel et a envisagé certaines variantes proposées du matériel dans l'hypothèse

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620670

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

PRINCIPALE CONSISTE EN LA LOCATION DE MATERIEL SPECIALISE DE POMPAGE ET DE RABATTAGE DE NAPPES D'EAU, A DONNE EN LOCATION A M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661307

Admin. suprême

16 juin 1978

16 juin 1978

QUI DEVAIT LUI PROCURER CE MATERIEL, ELLE N'A PAS ETE EN MESURE DE FOURNIR A L'ADMINISTRATION LESDITS TUBES AU PRIX FIXE AU MARCHE ; QUE, PAR UN AVENANT CONCLU LE 12 AOUT 1971, IL A ETE CONVENU QUE LA

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647544

Admin. suprême

7 juillet 1978

7 juillet 1978

point devant elle, la Cour de discipline budgétaire et financière, qui a d'ailleurs visé ladite loi, n'était pas tenue de se prononcer expressément sur ses effets ; En ce qui concerne l'exactitude matérielle

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:469993.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

le portefeuille de clients du fournisseur au 30 septembre 2022 avec le portefeuille prévisionnel indiqué par le fournisseur dans sa demande d'ARENH lors du guichet de novembre 2021, et en examinant l'évolution

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623150

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

fondement de l'article 273 de ce code pour l'application de l'article 271, les entreprises ne peuvent opérer la déduction de la taxe qui figure sur les factures qui leur sont délivrées par leurs fournisseurs

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629133

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

le second texte, des agences de voyage et organisateurs de circuits touristiques- ne sont pas passibles de la taxe sur la valeur ajoutée ; Considérant que la société FIAT-ALLIS FRANCE importe des matériels

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022293

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

A l'issue de ce contrôle, le vérificateur a écarté la méthode qu'elle avait mise en oeuvre pour déterminer le prix d'acquisition des matériels auprès des autres sociétés du groupe General Electric, qui

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076447

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

A cette fin, elle aurait acquis auprès de deux fournisseurs polynésiens divers matériels de perliculture, qu'elle a ensuite loués à la société Dream Pearls et à M.A....

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115804

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

sociétés ITS, Inteware et Chromium, fournisseurs directs de la société ATCE, d'une part, et à partir de l'année 2000 entre ces derniers et le dirigeant de la société ATCE, d'autre part ; que la cour a

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115805

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

sociétés ITS, Inteware et Chromium, fournisseurs directs de la société ATCE, d'une part, et à partir de l'année 2000 entre ces derniers et le dirigeant de la société ATCE, d'autre part ; que la cour a

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461370.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

au titre desquels l'administration lui a réclamé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ne disposaient pas des moyens humains et matériels en rapport avec leur activité et en jugeant que cet élément

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CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629896

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Il résulte de l'instruction qu'au cours des années 2002 et 2003, la SARL RDC Productions a adressé à son fournisseur habituel, la société Bos BV, des bons de commandes de matériels.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007783882

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

de services télématiques ou de services d'informations téléphonées offerts au public lorsque ce fournisseur a conclu avec le ministre chargé des PTT une convention en ce sens ( ...)" ; qu'aux termes de

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