équivalent, le directeur de l'établissement n'a pas offert un tel reclassement à l'intéressée, il lui a proposé de prendre un emploi de même niveau dans le secteur des soins en la faisant bénéficier de la formation

avril 1980 relatifs aux diplômes en odontologie et de l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 1980 approuvant le règlement de qualification en orthopédie dento-faciale : Considérant que les requêtes formées

X..., le conseil national a relevé : "que la formation professionnelle de M.

sans rapport avec la formation nécessaire à une telle qualification ; - d'erreur de droit en ce qu'il lui enjoint de délivrer la qualification en orthopédie dentofaciale, alors qu'elle ne peut être délivrée

B... a suivi, entre 1983 et 1985, la formation nécessaire à l'obtention du certificat d'études spéciales de stomatologie à l'université de Paris VI, sans avoir été rémunéré à ce titre.

droits de l'homme et du citoyen de 1789 dès lors que, faute de dispositions transitoires, les professionnels du diagnostic de performance énergétique n'auraient pas été mis en mesure de suivre les formations

aux patients, à la santé et aux territoires, des décrets en Conseil d'Etat déterminent l'organisation du troisième cycle des études médicales ainsi que les modalités des épreuves et la durée des formations

national de l'ordre peut, au titre de sa compétence de reconnaissance d'une qualification, d'un titre ou d'un diplôme particulier, fixer aussi, de manière générale, les contenus ou les modalités de formation

l'ensemble des suffrages exprimés dans les deux collèges électoraux, et les dispositions de l'article R. 1432-155 afin de ne pas imputer, pour les personnels relevant du droit public, les jours de formation

et ceux issus d'autres filières, au regard de la formation nécessaire à l'exercice du métier de masseur-kinésithérapeute ; 6.

Ce faisant, le président de la formation de jugement a nécessairement rouvert l'instruction. Ainsi, le mémoire de M.

du plexiglas " extrudé " ; qu'en jugeant que l'employeur s'était fondé, pour définir les catégories professionnelles concernées par le projet de licenciement, sur des considérations qui, telle la formation

pluriprofessionnel prescrit par un établissement ou service sanitaire ou médico-social, en précisant que " les masseurs kinésithérapeutes qui réaliseront cet acte s'engagent à compléter leurs compétences avec les formations

ainsi que, le cas échéant, des formations pratiques dont l'accomplissement était exigé pour l'obtenir" et se prononce sur l'assimilation du diplôme présenté par une décision motivée ; Considérant que

administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant, dans l'instance n° 0701806, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de France Télécom de ne pas lui attribuer les formations

Si l'installation n'est pas mise en service dans le délai fixé, ou si elle n'est pas exploitée pendant une durée consécutive de deux ans, une nouvelle autorisation, délivrée dans les mêmes formes, est

Si l'installation n'est pas mise en service dans le délai fixé ou si elle n'est pas exploitée pendant une durée consécutive de deux anx, une nouvelle autorisation, délivrée dans les mêmes formes, est nécessaire

les modalités précises de sélection et de formation des candidats au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ; que la commission a également relevé que les autres formations dont faisait état M.