et autres, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société française du radiotéléphone (SFR) ; Considérant que le Syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange, la Fédération de la métallurgie CFE-CGC et

tricolores ; que ces feux sont maintenus en régime normal à l'orange clignotant et qu'il existe sur l'avenue du Parc Saint- André un signal "stop" dûment présignalisé et une bande blanche juste avant

public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange et autres ; Considérant que le Syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange, la Fédération

Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la fédération nationale UFC QUE CHOISIR, dont le siège est 233 boulevard Voltaire à Paris (

NATIONALE UFC QUE CHOISIR ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la FEDERATION NATIONALE UFC QUE CHOISIR sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION NATIONALE UFC QUE CHOISIR, dont le siège est 233, boulevard Voltaire à Paris

Fédération " Communication conseil culture " F3C CFDT ; 1.

et à 4 centimes d'euro pour la société Bouygues Télécom ; Sur la recevabilité de l'intervention de la Fédération nationale UFC Que choisir : Considérant que la Fédération nationale UFC Que choisir justifie

Vu 1°), sous le n° 58 958 la requête, enregistrée le 4 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS CHRETIENS DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES

" achetés aux guichets de la Société nationale de chemins de fer français ou de la Régie autonome des transports parisiens n'avaient pas couvert l'intégralité des pertes réelles et a condamné le syndicat

" achetés aux guichets de la Société Nationale des Chemins de Fer Français ou de la Régie Autonome des Transports Parisiens n'avaient pas couvert l'intégralité des pertes réelles, et a condamné le syndicat

" achetés aux guichets de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens n'avaient pas couvert l'intégralité des pertes réelles, et a condamné le syndicat

délibération du conseil d'administration du Syndicat des Transports Parisiens en date du 31 janvier 1985, relative à la mise en application des résultats des enquêtes effectuées sur l'utilisation des cartes oranges

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1986 et 23 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : a) Mme Y... épouse X..., demeurant 4 résidence de l'Orangerie

Vu la procédure suivante : La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société Derichebourg, venant aux droits de la société Etablissements

Vu 1°), sous le n° 277442, la requête, enregistrée le 10 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE UFC QUE CHOISIR dont le siège est ... à (75011

mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 décembre 2016, 20 mars 2017 et 17 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La Quadrature du Net, la Fédération

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'AUBE, dont le siège