à exercer, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JACQUES TISSOT, dont le siège est 120, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Lagny-sur-Marne (77400), représentée par son président-directeur général en exercice

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LES ANGLES, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en

pas comprise dans le bénéfice imposable lorsque l'exploitation est continuée, soit par un ou plusieurs héritiers ou successibles en ligne directe ou par le conjoint survivant, soit par une société en nom

pas comprise dans le bénéfice imposable lorsque l'exploitation est continuée, soit par un ou plusieurs héritiers ou successibles en ligne directe ou par le conjoint survivant, soit par une société en nom

A l'issue d'une vérification de comptabilité de l'activité non commerciale de M.

pas comprise dans le bénéfice imposable lorsque l'exploitation est continuée, soit par un ou plusieurs héritiers ou successibles en ligne directe ou par le conjoint survivant, soit par une société en nom

son activité du seul fait qu'il maintient en même temps l'exercice d'une activité notariale au sein d'un autre office dont il est titulaire dans un autre État membre ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

pas comprise dans le bénéfice imposable lorsque l'exploitation est continuée, soit par un ou plusieurs héritiers ou successibles en ligne directe ou par le conjoint survivant, soit par une société en nom

pas comprise dans le bénéfice imposable lorsque l'exploitation est continuée, soit par un ou plusieurs héritiers ou successibles en ligne directe ou par le conjoint survivant, soit par une société en nom

que, en conséquence, il n'a pas été mis à même d'y répondre ; que, cependant, s'agissant d'une décision prise à la suite de la demande de l'intéressé, aucune disposition législative ou réglementaire non

CLOS LORS DE CETTE OPERATION" ; QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES DISPOSITIONS QUE L'ETALEMENT DES PLUS-VALUES A COURT TERME N'EST PAS APPLICABLE AUX PLUS-VALUES CONCOMITTANTES A UNE CESSATION TOTALE

d'Etat le 15 novembre 1985, présentée pour la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION PORT DEAUVILLE, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé, ..., représentée par son gérant en exercice

d'une activité professionnelle ou de l'apport d'une branche complète d'activité peuvent bénéficier des dispositions suivantes : L'imposition des plus-values afférentes aux immobilisations non amortissables

de ces mêmes éléments dans le patrimoine privé de l'indivision a été rattachée à l'exercice 1999 au terme duquel la cession était intervenue et a été déclarée par M.

LA VENTE DE LA BIERE, LIVRE SA PRODUCTION DANS DES BOUTEILLES REUNIES DANS DES CAISSES OU CARTONS ; QUE CES EMBALLAGES, NON IDENTIFIABLES, SONT CONSIGNES A LA CLIENTELE ; QU'AU COURS DES EXERCICES VERIFIES

Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité

avec la société britannique Sigma Response Trading LP, qui exerce une activité de commerce d'or et de métaux précieux.