En deuxième lieu, sauf stipulation contraire, la cession de parts sociales n'emporte pas cession du compte courant du cédant. En se bornant à estimer que M.

une plus-value en report d'imposition sur le fondement (...) du a du I de l'article 151 octies, (...) cette plus-value en report est exonérée, lorsque les conditions suivantes sont réunies : / 1° Le cédant

Le 29 décembre 2003, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la SAS Manpower France a décidé de procéder à une distribution exceptionnelle de dividendes d'un montant de 317 millions d'euros

exploités par ces deux sociétés ; que ces dernières ont créé le 12 décembre 1991 la SNC Issy Distribution dont la SA BOULOGNE-DISTRIBUTION détenait la totalité des parts sauf une ; que cette SNC a commencé