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10 409 résultats pour « exécution des opérations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. BOYON)

CETAT:CETATEXT000008050874

Admin. suprême

13 septembre 2001

13 septembre 2001

circulation de l'Euro - Demande de suspension par la voie de l'article L.521-1 du code de justice administrative - Condition d'urgence - Absence, au regard des exigences qui s'attachent à la bonne exécution

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 521

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645720

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER EN TANT QUE CELUI-CI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COUR DE NARBONNE SOIT DECLAREE RESPONSABLE DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR LES CONDITIONS D'EXECUTION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007919876

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Lorsqu'il s'agit de l'exécution d'une opération de remembrement, de remembrementaménagement, de réorganisation foncière, d'aménagement foncier forestier ou d'aménagement foncier agricole et forestier,

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007925861

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Lorsqu'il s'agit de l'exécution d'une opération de remembrement, de remembrement-aménagement, de réorganisation foncière, d'aménagement foncier forestier ou d'aménagement foncier agricole et forestier,

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007925867

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Lorsqu'il s'agit de l'exécution d'une opération de remembrement, de remembrement-aménagement, de réorganisation foncière, d'aménagement foncier forestier ou d'aménagement foncier agricole et forestier,

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926075

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Lorsqu'il s'agit de l'exécution d'une opération de remembrement, de remembrement-aménagement, de réorganisation foncière, d'aménagement foncier forestier ou d'aménagement foncier agricole et forestier,

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926081

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Lorsqu'il s'agit de l'exécution d'une opération de remembrement, de remembrement-aménagement, de réorganisation foncière, d'aménagement foncier forestier ou d'aménagement foncier agricole et forestier,

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926086

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Lorsqu'il s'agit de l'exécution d'une opération de remembrement, de remembrement-aménagement, de réorganisation foncière, d'aménagement foncier forestier ou d'aménagement foncier agricole et forestier,

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007928236

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Lorsqu'il s'agit de l'exécution d'une opération de remembrement, de remembrement-aménagement, de réorganisation foncière, d'aménagement foncier forestier ou d'aménagement foncier agricole et forestier,

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007923650

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Lorsqu'il s'agit de l'exécution d'une opération de remembrement, de remembrement-aménagement, de réorganisation foncière, d'aménagement foncier forestier ou d'aménagement foncier agricole et forestier,

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492366.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

convention ; - commis une erreur de droit, donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que la méconnaissance du délai d'exécution

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468716.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des opérations préliminaires à l'élection

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104254

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

2001 agréée par le ministre de l'économie et des finances, complété les statuts du personnel, en modifiant certaines règles relatives à la durée du travail des personnels concourant directement à l'exécution

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007754875

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

X..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique - section "arts appliqués à la création industrielle

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041763154

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

En troisième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime, dans sa version applicable au litige : " La préparation et l'exécution des opérations d'aménagement

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007676941

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

l'inclusion dans le périmètre d'insalubrité d'immeubles salubres et propres à l'habitation n'est légalement possible que si compte tenu de l'emplacement de ces immeubles, cette inclusion est nécessaire à l'exécution

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006170

Admin. suprême

17 avril 2007

17 avril 2007

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les opérations de recrutement d'un professeur des universités à l'Institut

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007880624

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de participation à l'examen professionnel de secrétaire en chef de préfecture organisé le 3 octobre 1995 ; 2°) de prononcer le sursis à l'exécution

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697157

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

à fournir en tant qu'agent de liaison coordonnateur dans un délai de six mois à compter de l'ordre de service de commencer les travaux, soit au plus tard le 18 avril 1977, un calendrier détaillé d'exécution

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007982744

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

rejeté les demandes présentées par Mme X... tendant à l'attribution d'aides à la location d'exploitation prévues par l'arrêté du préfet de la Creuse en date du 4 février 1986 fixant le règlement d'exécution

Source officielle