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4 résultats pour « etude d'un système de modernisation d'un chauffage à la demande de l'entreprise chargée du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679215

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

PRIORITE DU "PLAN" A VALENCE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VALENCE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN TANT QUE CETTE DEMANDE EST

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007873463

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

A..., Y... et Z..., architectes, le groupement d'entreprises ayant pour mandataire commun la société Stribick, le bureau d'études Foulquier, le centre d'études techniques et de coordination et la société

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787438

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

D..., préconisait un certain nombre de travaux de réfection du réseau de canalisation du système de chauffage de la ZUP Sainte-Geneviève dont il fixait le coût à un montant "de l'ordre de 250 000 à 300

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747695

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

de la ville de Morez a chargé la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE, agissant en qualité d'entreprise générale, de construire dans la zone d'aménagement concertée située au lieu-dit "Sur le Puits", un ensemble

Source officielle