biens remis ; qu'à cette fin, elle a déduit du prix de revient global de ces biens, le prix du terrain restant en la possession du vendeur, puis appliqué un abattement de 54 % afin de tenir compte de l'érosion

Eu égard à son objet, visant à prendre en compte l'écoulement du temps entre l'acquisition des titres et la date de réalisation de la plus-value résultant de leur cession, le coefficient d'érosion monétaire

déterminer le montant des dépenses engagées par cette société dans le cadre des marchés en litige et qui ont été utiles au département de la Seine-Maritime ainsi que d'actualiser, pour tenir compte de l'érosion

font l'objet d'aucun abattement sur leur montant brut et dont le montant de l'imposition est arrêté selon des règles de taux telles que celles en vigueur à compter du 1er janvier 2013, un coefficient d'érosion

préfet de la Vendée ne pouvait légalement, par l'arrêté attaqué, inscrire d'office au budget du département des crédits destinés à abonder ceux qui y étaient inscrits en les réévaluant en fonction de l'érosion

est le 16 avril 1942 ; 6°) de condamner l'Etat à lui payer le rappel pécuniaire afférent à sa reconstitution de carrière ; 7°) de dire que ce rappel doit être revalorisé en fonction des coefficients d'érosion

X... de la progression des frais généraux de l'entreprise, de la rémunération de la deuxième personne la mieux rémunérée et de l'érosion monétaire pendant les années en cause ne sauraient constituer la

en ce qu'il fixe le montant de sa perte de revenus sans tenir compte de sa chance sérieuse de progresser dans sa carrière et de travailler à plein temps ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge que l'érosion

l'impôt sur la fortune immobilière en fonction du revenu, il convient de prendre en compte les plus-values sans considération des abattements pour durée de détention et sans application d'un coefficient d'érosion

une valeur du bénéfice net aussi objective que possible ; qu'elle a pu, à cet égard, retenir deux bénéfices annuels également pondérés après avoir réévalué les résultats de 1980 pour tenir compte de l'érosion

brut et dont le montant de l'imposition est arrêté selon des règles de taux telles que celles en vigueur à compter du 1er janvier 2013, de l'application à l'assiette ainsi déterminée d'un coefficient d'érosion

au Conseil d'Etat : 1°) de condamner la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, à lui verser la somme de 844 738,95 euros, avec intérêts de droit, capitalisation de ces intérêts et prise en compte de l'érosion

000 F aurait été déterminé, comme il le soutient, au vu des seuls éléments relatifs à l'année 1975 et devrait être réduit en conséquence pour les années précédentes d'un pourcentage tenant compte de l'érosion

commercial, cette dernière a proposé à la société de lui rembourser la somme de 30000 F qu'elle avait versée en 1970 ; qu'à la suite du refus de la ville de majorer cette somme pour tenir compte de l'érosion

DROIT A LA REVALORISATION DES PRESTATIONS QU'ELLE A FOURNIES EN EXECUTION DU MARCHE ; CONSIDERANT EN DEUXIEME LIEU QUE SI LA SOCIETE PRETEND AVOIR SUBI UN PREJUDICE DU FAIT DE LA HAUSSE DES PRIX DUE A L'EROSION

des abattements prévus par l'article 35 A du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux revenus de l'année 1980 ; que ces dispositions, ne prévoient pas l'application d'un coefficient d'érosion

X... à son père ; que les éléments tirés par la société de la progression des frais généraux de l'entreprise, du salaire de la deuxième personne la mieux rémunérée et de l'érosion monétaire pendant les

subsidiaire, que la plus-value qu'il a réalisée aurait dû être fixée, non à 123 800 F, mais à 87 700 F seulement, compte tenu de travaux effectués sur l'appartement cédé, pour un montant, corrigé de "l'érosion