CETAT08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT -Engagement - Engagés mineurs - Recrutement des corps étrangers.

MODERE "TRAVAIL ET PROPRIETE", constructeur d'immeubles dans une zone d'habitation gérée par le district urbain de Bures-Orsay (Essonne), a conclu le 30 avril 1975 une convention par laquelle elle s'est engagée

. - EFFETS SUR UNE PROCEDURE ENGAGEE..* IRRECEVABILITE.

avait le souci de conserver son salaire ou de préserver son patrimoine ; qu'il en résulte que, dans le cas de versements effectués en exécution d'engagements souscrits au bénéfice de plusieurs sociétés

procédure complexe dont l'intéressé ne pouvait ignorer les aléas et qui appelait une décision du ministre chargé de l'urbanisme ; qu'ainsi l'Etat ne saurait être tenu pour responsable ni des dépenses engagées

Paulette X..., bénéficiaire d'une allocation compensatrice pour l'aide d'une tierce personne, au motif que la vente avait été consentie sous condition du versement d'une rente annuelle de 1 200 F et de l'engagement

exclusive de la société Totalgaz SAS par la société UGI Bordeaux Holding SAS ; 2°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Autorité de la concurrence de verser au débat contradictoire le contenu de deux engagements

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 30 AOUT 1957 SUSVISE : "LA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR ELEVE DES CANDIDATS RECUS AU CONCOURS EST SUBORDONNEE A LA SOUSCRIPTION PAR LES INTERESSES DE L'ENGAGEMENT

QU'EN DONNANT DES ASSURANCES PRECISES ET CONSTANTES A LA SOCIETE PENDANT PLUSIEURS ANNEES, PUIS EN NE RESPECTANT PAS SES PROMESSES LE MAIRE ET LE CONSEIL MUNICIPAL ONT COMMIS DES FAUTES DE NATURE A ENGAGER

: Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'engagement susmentionné, souscrit par M.

.* COMBATTANTS VOLONTAIRES - ENGAGES VOLONTAIRES [ ARTICLE 2 DU DECRET DU 11 AOUT 1953 ].

BRETAGNE : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la société "Ouest audio-visuel" puisse se prévaloir, à défaut de commande régulière, de la rupture par l'établissement public d'un engagement

X... avait souscrit le 15 mars 1996 un engagement spécial de volontaire dans la gendarmerie nationale en application des dispositions de l'article L. 84 du code du service national est sans incidence sur

; QUE L'ARTICLE 11 DU REGLEMENT DU CONSEIL DISPOSE QUE SI L'ENGAGEMENT VISE A L'ARTICLE 6 N'EST PAS RESPECTE PENDANT UNE PERIODE DE CINQ ANNEES A PARTIR DE LA DATE DU DEPOT DE LA DEMANDE DE PRIME LES

au titre des années 1976 à 1980 ; 2°) lui accorde la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1976 à 1980 à concurrence des sommes payées en exécution des engagements

de servir dans les établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics" ; que le même article fixe à cinq ans à compter de l'obtention du diplôme la durée de cet engagement et dispose que "toute

UN NOUVEL ACCORD DE CARACTERE CONTRACTUEL ; QUE DANS CES CONDITIONS ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE RECHERCHER SI SA RESPONSABILITE POUVAIT EGALEMENT ETRE ENGAGEE SUR LE FONDEMENT DES PRINCIPES POSES PAR LES

CETAT16-07-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECRUTEMENT - Stagiaires - Refus d'admission de l'engagement au terme du stage.