QUI COMPRENNENT : "1 DES EMOLUMENTS FORFAITAIRES MENSUELS 2 DES INDEMNITES CORRESPONDANTAUX GARDES ASSUREES EN PLUS DU SERVICE NORMAL ET QUI N'ONT PAS DONNE LIEU A RECUPERATION 3 UNE INDEMNITE VERSEE

des internes en psychiatrie de la région Ile-de-France issus des concours organisés en 1983-1984 dans les conditions fixées par le décret du 27 février 1984, une prime exceptionnelle s'ajoutant aux émoluments

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 3 mai 1974 susvisé : "II - Pour la fixation du montant des émoluments forfaitaires mensuels, l'ancienneté de

Toutefois, les émoluments forfaitaires mensuels mentionnés au 1° de l'article 9 du présent décret varient en fonction de l'ancienneté des intéressés et de la catégorie statutaire à laquelle ils appartiennent

ramenée à compter du mois de juin 1981 à 15/20 de la rémunération normale afférente à son grade et a renvoyé l'intéressé devait l'hôpital pour qu'il soit procédé à une nouvelle liquidation de ses émoluments

année du troisième cycle d'études de médecine pour la spécialité de médecine générale, notamment un décret en Conseil d'Etat permettant aux docteurs juniors de médecine générale de percevoir des émoluments

L'intéressé perçoit dans ce cas une indemnité de licenciement dont le montant est égal à la moitié des émoluments forfaitaires afférents au dernier mois d'activité multipliée par le nombre d'années de

ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DES ARRETES DES 16 MARS 1970 ET 1ER AVRIL 1970 DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN TANT QU'ILS LUI ALLOUENT DES EMOLUMENTS

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 3 mai 1974 susvisé, "les praticiens à temps partiel en activité de service perçoivent après service fait, des émoluments

LES SOINS DONNES DANS LES HOSPICES AUX VIEILLARDS, INFIRMES ET INCURABLES HOSPITALISES, SOIT COMME BENEFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE, SOIT COMME MALADES PAYANTS "LES MEDECINS RECOIVENT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE

et de la solidarité nationale, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, ont fixé les émoluments

les textes règlementaires concernant la quatrième année d'internat en médecine générale, notamment un décret en Conseil d'Etat permettant aux docteurs juniors de médecine générale de percevoir des émoluments

l'absence de signature du ministre de l'intérieur : Considérant qu'aux termes de l'article 9 du décret du 2 septembre 1983 : "L'interne en activité de service perçoit, après service fait : 1° Des émoluments

praticiens hospitaliers à temps partiel à lui verser la somme de 228 086 F avec intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 1983 et capitalisation de ceux-ci au 13 octobre 1984, que sous déduction des émoluments

tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 29 septembre 1980, du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de la société requérante tendant à la décharge des compléments de versement forfaitaire

des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Aux fins de sa liquidation, le montant de la pension est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation (...) par les émoluments

Dans ce cas, les émoluments sont réduits pour tenir compte des rétributions versées par le gouvernement étranger ou l'organisme situé à l'étranger.

familiaux ... 3° Indemnités forfaitaires pour rembourser les frais éventuels : de représentation ; d'établissement ; de responsabilité des comptables publics et régisseurs ; d'intérim ; de déplacement