médical, aucune règle ni aucun principe ne font obstacle, de manière absolue, à ce qu'il se fonde, pour apprécier le bien-fondé d'une demande d'asile, sur des éléments issus du dossier d'un tiers.

Toutefois, les éléments du calcul peuvent être remplacés par le renvoi au document sur lequel ils figurent, lorsque ce document a été établi ou signé par le contribuable ou son mandataire ou lui a été

régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors qu'ils ne sont pas infirmés

conventionnelle ou subsidiaire ; qu'à ce titre, il lui appartient, dans l'exercice de son pouvoir d'instruction, de rechercher, afin d'établir les faits sur lesquels reposera sa décision, tous les éléments

. - Eléments susceptibles de réévaluation - Cession d'éléments réévalués - Limitation de la valeur de réévaluation d'après la consistance des biens.

A 759.230 METRES, CELLES DE MOUSSE A 368.550 METRES, SOIT, AU TOTAL, 1.127.780 METRES; QUE LES ACHATS D'OUATE S'ELEVENT A 581.823 METRES, CEUX DE MOUSSE A 463.518 METRES, SOIT AU TOTAL 1.045.341 METRES

autorisant la terrasse et le mur de soutènement correspondant sur lesquels l'auvent litigieux doit être implanté ; qu'il appartenait au propriétaire de présenter une demande portant sur l'ensemble des éléments

et notamment le plan fourni à l'appui de la demande de permis, faisaient apparaître l'existence de cette terrasse, il appartenait au propriétaire de présenter une demande portant sur l'ensemble des éléments

34-01-01,RJ1 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE -Eléments à prendre en considération - Terrains possédés par la collectivité expropriante - Eléments

de scénario, une mise en scène et un montage ; Considérant que s'il ressort des pièces du dossier que l'émission Popstars comporte, d'une part, des éléments de jeu au sens des dispositions précitées,

. - Taxation forfaitaire d'après les éléments du train de vie [art. 168] - Eléments à retenir.

27 novembre 1991, une société anonyme, dénommée société TD, dont il détenait 2 494 actions sur un total de 2 500, puis, par acte du 5 février 1992, a fait apport à cette société de l'ensemble des éléments

l'engagement politique qui aurait conduit celui-ci à ne pas déférer à une convocation en vue du service militaire ainsi que les sévices qu'il déclare avoir subis pour ce motif n'étaient corroborés par aucun élément

L'ONILAIT fait alors connaître dans un délai d'un mois à chaque producteur le montant du prélèvement éventuellement dû" ; que l'article 13 du même décret dispose que "si l'ONILAIT ne dispose pas d'éléments

. - Plus-values provenant de la cession en cours d'exploitation d 'éléments de l'actif immobilisé - Notion d'élément d'actif immobilisé. zz

. - Taxation d'après les éléments du train de vie [art. 168] - Contestation sur les conditions d'utilisation des éléments de train de vie.

19-01-01-03 | 19-04-01-02-03-05-02 Eléments du train de vie.

. - Taxation forfaitaire d'après les éléments du train de vie [article 168 du C.G.I.] - Eléments à retenir - Application du barème pour les domestiques.