laquelle les redevances litigieuses lui ont été réclamées, elle ne fait état d'aucun élément de nature à contester utilement les résultats de l'analyse faite par l'administration le 4 mars 1984 des effluents

liquides industriels issus du lavage industriel des fumées produits et stockés par l'usine d'incinération relevaient de la catégorie des déchets dangereux et des déchets industriels spéciaux au sens de

date du 18 avril 1939 par lequel le préfet de l'Yonne a déclaré d'utilité publique les travaux d'extension de la station d'épuration de la commune de Chailly et autorisé cette commune à déverser l'effluent

requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 juillet et 9 novembre 1990 présentés par le collectif national d'information et d'opposition à l'usine

DE TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES IRRADIES, L'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET DECHETS SOLIDES, L'ATELIER ELAN II B, ET L'ATELIER DE TRAITEMENT DES COMBUSTIBLES NUCLEAIRES OXYDES ; SUR LE MOYEN

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 ; Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié ; Vu le décret du 21 mai 1990 autorisant la COGEMA à créer une usine

ont été provoquées par une altération des joints de canalisation desdits réseaux ; que lesdits joints ont été attaqués par des agents chimiques inclus dans l'effluent issu de la papeterie de facture, qui

; qu'aux termes de l'article 511-1 du même code, alors applicable : Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations