CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 914 résultats pour « droit pénal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728795

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

et de droit pénal, en tant que ladite circulaire édicte certaines prescriptions pour la mise en oeuvre de l'article 56-1 nouveau du code de procédure institué par la loi susvisée ; Vu les autres pièces

Source officielle

Page 1 sur 346

Suivant →
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007852701

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

portant dérogation à l'article 410 du code pénal en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie et dépendances ; Vu la loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicable le code pénal, le code de procédures pénales

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397310

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

administratif ; / droit pénal et procédure pénale ; / réglementation pénitentiaire ; / Le programme est fixé en annexe du présent arrêté. » ; que l'annexe I « programme de l'épreuve d'admissibilité n°

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164630

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

I. - Droit pénal général / : Application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace ; / L'infraction et ses divers éléments ; / Crimes ; / Délits ; / Contraventions ; / La tentative ; / Pluralité

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008142500

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

complémentaire de magistrats du second grade en date du 15 mai 2002 qui l'a déclarée non-admissible ; 2°) d'inviter le ministre de la justice à noter conformément au programme du concours l'épreuve de droit

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000032698983

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

l'appréciation de la validité de l'article 1er, paragraphe 4, de la décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488935.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023 du président de l'université Paris-X rejetant sa demande d'admission en M1 mention " Droit

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:437251.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Il n'est en outre pas fondé à soutenir, en se bornant à justifier d'une publication en 2006 et d'un enseignement à l'étranger en 2009 relatifs au droit pénal financier, qu'elle est entachée d'inexactitude

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687492

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

l'appréciation de la validité de l'article 1er, paragraphe 4, de la décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030642953

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal ; Vu la directive

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042702004

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

d'asile ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037085273

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835290

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 93-726 du 29 mars 1993, portant réforme du code pénal (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et modifiant certaines dispositions de droit

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492621.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

civil, de procédure civile, de procédure pénale, de procédure administrative contentieuse et de droit pénal ci-après : 1°) La compétence des provinces en matière de préservation de l'environnement prévue

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495589.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Ces fonctions l'ont amené à avoir une collaboration étroite avec différents magistrats judiciaires et lui ont permis d'acquérir des connaissances en droit pénal et en procédure pénale.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038486971

Admin. suprême

17 mai 2019

17 mai 2019

magistrature a, par une délibération du 27 juillet 2016, prononcé son exclusion du concours au titre de l'année 2016, au motif qu'elle avait communiqué avec une autre candidate lors de l'épreuve de droit

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492209.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

A, titulaire d'une licence et d'une maîtrise de droit ainsi que d'un diplôme d'études approfondies de sciences criminelles et d'un doctorat en droit, a enseigné pendant près de vingt-cinq ans le droit

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041869424

Admin. suprême

7 mai 2020

7 mai 2020

abusive ; - elle méconnaît le principe d'interprétation stricte du droit pénal.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461193.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

de toute autre personne physique ou morale, ou faut-il considérer, dès lors que la directive a pour seul objet d'harmoniser certains aspects juridiques de ces services sans harmoniser le domaine du droit

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008203319

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

rendus ; que les faits ne sont pas punissables dans la législation des deux pays ; que l'application du cumul des peines par les juridictions portugaises est contraire aux principes fondamentaux du droit

Source officielle