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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007710361
30 septembre 1983
30 septembre 1983
, approuvant le 7e alinéa du paragraphe 3 de l'article 7 du cahier des charges spécial pour l'aménagement de la chute de Belley qui accorde à la compagnie nationale du Rhône des droits de pêche sur le
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6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007669552
29 février 1980
29 février 1980
LESQUELS LE DROIT DE PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS SERA SOIT ADMIS, SOIT MIS EN RESERVE, LE MINISTRE CHARGE DE LA PECHE FLUVIALE DOIT APPRECIER SI L'ETAT DES RESSOURCES PISCICOLES DE LA RIVIERE NECESSITE
Source officielle