industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que de l'article 150 A bis, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement ou par personne

industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que de l'article 150 A bis, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement ou par personne

industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que de l'article 150 A bis, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement ou par personne

industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que de l'article 150 A bis, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement ou par personne

industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que de l'article 150 A bis, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement ou par personne

industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que de l'article 150 A bis, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement ou par personne

de la cession, le 15 juin 2010, de titres de la société Financière L et Gibault et de la société Diot, dont ils étaient usufruitiers et dont la nue-propriété avait été attribuée à leurs enfants par donations

sa rédaction en vigueur à la date de publication des commentaires administratifs dont la légalité est contestée par M. et Mme A... : " I.- L'imposition de la plus-value réalisée, directement ou par personne

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme D et C A ont, par acte notarié du 28 octobre 2008, fait donation à leurs trois fils de 70 140 actions de la société Viveris.

A...B...en 2003, suivant l'acte de partage successoral du 17 octobre 2005, Mme C...a été reconnue redevable à l'égard de sa cohéritière, eu égard aux donations opérées en sa faveur par son père et rapportées

Par acte de donation du 22 juin 2007, MM. C...et D...A...ont acquis de leur père la nue-propriété de 275 000 titres de la société par actions simplifiées (SAS) Financière Distripèche.

REINTEGRATION DES HONORAIRES D'AVOCAT ET D'AVOUE DANS LES BENEFICES DE L'ANNEE 1963 : - CONSIDERANT QUE LES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME X. , REGARDEES COMME DETENUES EN TOTALITE, DIRECTEMENT OU PAR PERSONNES

.- L'imposition de la plus-value réalisée, directement ou par personne interposée, dans le cadre d'un apport de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres ou de droits s'y rapportant tels que définis

B...a fait donation le 29 mai 1998 à ses fils mineurs de 250 des 2 475 actions qu'il possédait dans le capital de la SA Divalons Drive, exploitant un restaurant à l'enseigne commerciale " Mac Donald's

interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs

apporté à la société civile financière Portzamparc, lors de la constitution de cette dernière, les 600 actions de la société de bourse Portzamparc qu'elle détenait en nue-propriété à la suite d'une donation-partage

1 du I de l'article 150-0 A du même code dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige, " (...) les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement ou par personne

de participation de la société USH III dans la société NBCU a été porté à 20 % en février 2006, du fait de l'acquisition de la participation minoritaire d'une société tierce au sein d'une filiale interposée