respectives, d'une part, de 114 118,12 euros et, d'autre part, de 23 445,31 euros, 14 653,32 euros, 11 722,65 euros, 7 033,59 euros et 1 758,40 euros au titre de l'indemnisation de préjudices matériels et immatériels

Sur les dommages dont M. et Mme E demandent réparation : 2.

de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels

tribunal administratif de Cergy-Pontoise en ce que le tribunal a mis hors de cause le syndicat inter hospitalier régional Ile-de-France (SIRIF) et l'entreprise DTTB et en ce qu'il a évalué le préjudice immatériel

société Hays Ingénierie Fluides, la société Inddigo, la société Bag Ingénieurs Conseils, le GIE A3GI et la société Apave Nord-Ouest à lui verser une somme de 267 518, 86 euros au titre des préjudices immatériels

, devant le tribunal de grande instance de Versailles lequel, par son jugement en date du 30 mars 2006, a condamné la société Axa Assurances à indemniser le SIVOM des préjudices matériel et immatériel

définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences " et " Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages