tardive de la discothèque « Le Cocktail Club », et a rejeté d'une part ses conclusions tendant à ce que lui soit délivrée une autorisation provisoire d'ouvrir la discothèque jusqu'à quatre heures du matin

, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert.

Vu la procédure suivante : Le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs, l'association " Club des discothèques pointe de Bretagne " et les sociétés " Guear ", " Club et spectacles Artero "

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société La Reacana ; Considérant ce qui suit : 1.

X..., exploitant de la discothèque "Le Clip", la SARL "LA LOCOMOTIVE", représentée par son gérant, la S.A.

sur la requête au fond ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par la SARL Vallauris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de

et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 : (...) 2° Réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, d'une ou de plusieurs catégories

aux droits d'auteurs et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle : "les utilisations des phonogrammes publics

à des fins de commerce, l'artiste interprète et le producteur ne peuvent s'opposer : 1° A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle ;/ 2° A sa

") sur l'ensemble du territoire national et, d'autre part, d'enjoindre à l'Etat d'autoriser sans délai l'ouverture au public de ces mêmes établissements sur l'ensemble du territoire national.

entreprises du marché ; Considérant que l'association "CENTRE DE LOISIRS D'AMNEVILLE" exploite à Amneville (Moselle) un ensemble d'installations, comprenant une piscine, une patinoire, un restaurant et une discothèque

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative, notamment l'article L. 522-3 ;

de la discothèque "Les trois pointes" le vendredi soir et le samedi soir ainsi que les veilles des jours de fête était justifiée par les "besoins de loisirs" des habitants de la circonscription ; qu'il

de la discothèque "les trois pointes" le vendredi soir et le samedi soir ainsi que les veilles des jours de fête était justifiée par les "besoins de loisirs" des habitants de la circonscription ; qu'il

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique, issu de l'article

publique : - le rapport de M.