, un représentant d'une organisation syndicale de salariés" ; Considérant qu'il résulte de la combinaison des dispositions précitées que le président du conseil général du Var était compétent pour désigner

Qu'en l'absence de dispositions organisant la suppléance du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale et de l'inspecteur départemental de la jeunesse et des sports et faute pour le préfet

de premier niveau de France Télécom dans l'option recherche et développement ; Considérant qu'aucun principe ni aucun texte n'obligeait le président du conseil d'administration de France Télécom à désigner

2020 sans rechercher si ces propositions pouvaient être considérées comme sérieuses ; - d'erreur de droit en écartant son moyen tiré de ce qu'elle avait été contrainte à l'oisiveté au motif que sa désignation

Y..., requérant, qui, en sa qualité de maire sortant, avait vocation à présider le bureau de vote, et n'avait pas jugé utile de désigner un suppléant pour le remplacer en cas d'absence comme l'article

administratif de Pau s est fondé sur le fait qu à la date de cette décision, l'intéressé était déjà titulaire de la gérance d'un débit de tabac, qui n a été vendu que le 11 mars 1992, et que son épouse, désignée

COMME SUPPLEANT DU NOTAIRE DECEDE ET A ASSURE CETTE SUPPLEANCE JUSQU'AU 4 JANVIER 1967, DATE A LAQUELLE IL A ETE NOMME PAR DECRET TITULAIRE DE L'OFFICE ; QU'EN CE QUI CONCERNE SES BENEFICES ET REVENUS

gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales : " Dans le mois qui suit son élection, chaque président de section professionnelle désigne

Y..., clerc principal de l'étude, a été désigné comme suppléant du notaire ; qu'il a assuré cette fonction du 6 février au 17 décembre 1978 et a perçu la moitié des produits nets réalisés par l'office

Il est désigné un suppléant pour chaque membre titulaire. (...

venant immédiatement à la suite des candidats élus titulaires et dans l'ordre de présentation de la liste. / La procédure de tirage au sort mentionnée au b est applicable pour la désignation des suppléants

scrutin et pendant son dépouillement : Considérant que la circonstance que l'heure d'ouverture du scrutin ait été portée à la main sur l'espace laissé libre à cet effet sur le document pré-imprimé destiné

" ; qu'aux termes de l'article R. 45 : " Chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence, habilité à désigner un assesseur peut également désigner son suppléants pris parmi les électeurs

X... au tribunal administratif ; Considérant, en dernier lieu, que le demandeur soutenait que les irrégularités affectant la désignation des présidents de trois bureaux de vote avaient porté atteinte à

PREVOIT QUE DES QU'IL EST DESIGNE ...

PREVOIT QUE DES QU'IL EST DESIGNE ...

D, décédé le 2 mai 1985, les requérants soutiennent qu'en l'absence de renouvellement de désignation de suppléant depuis 1990, l'office aurait dû être supprimé de plein droit et que, par voie de conséquence

L'article R. 45 du même code prévoit que " Chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence, habilité à désigner un assesseur, peut lui désigner un suppléant, pris parmi les électeurs du