tribunal administratif ; qu'il ressort des pièces du dossier que les moyens étaient articulés dans les mêmes termes dans les écritures de première instance et d'appel et que le tribunal, qui a donné une description

que l'Autorité a adopté cet avis le 11 janvier 2012 ; que ce document procède à l'analyse des caractéristiques de la demande puis de l'offre en matière de distribution alimentaire à Paris et à la description

En estimant que les différents moyens techniques utilisés dans les locaux exploités par la société Bretagne Transports 56, dont il a fourni une description détaillée dans son jugement en en donnant le

dispositions citées au point 2 exigent que l'avis au public précise la nature de l'installation projetée, elles n'imposent pas que l'ensemble des activités prévues sur le site fassent l'objet d'une description

leur évolution ainsi que sur les mesures prises pour leur mise en valeur" ; Considérant que si le rapport de présentation du plan d'occupation des sols révisé de la COMMUNE DE DONGES fournit une description

." ; que le rapport de présentation contient une description détaillée de l'état initial du site et de l'environnement ; que si les auteurs de ce rapport ont fait état des atteintes à l'environnement causées

dossier qu'une telle irrégularité ait pu exercer une influence sur le refus d'autorisation opposé à Mme A ou priver l'intéressée d'une garantie ; que, par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du délai

dans son second alinéa qu'"il doit intervenir au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'enquête ..." ; que cette disposition ne dessaisit pas l'administration à l'expiration du délai

du dossier que la demande d'autorisation comportait notamment des indications relatives à l'impact global du projet sur les flux de voitures particulières et de véhicules de livraison ainsi que la description

avait suivi l'intégralité de la formation en ostéopathie dispensée dans cet établissement et que ses études avaient été validées par l'obtention du certificat de fin d'études et, d'autre part, la description

intitulé " Rappels sur les systèmes de caisse Pl ELECTRONIQUE " concernant les caractéristiques des systèmes analogues à ceux acquis par la société et utilisés par elle et d'un autre document intitulé " Description

prescriptions envisagées ; que pour les motifs indiqués ci-dessus, le fait que le dossier présenté au conseil départemental d'hygiène du Calvados en application de' ces dispositions n'ait pas comporté une description

de l'Yonne en date du 16 mars 2009 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 752-17 du code de commerce : (...) la décision de la commission départementale d'aménagement commercial peut, dans un délai

référence aux dispositions de l'article L. 632-14 du présent code, ou à tout autre indicateur ou référence pertinent, sous réserve que les modalités de détermination du prix fassent l'objet d'une description

En vue de garantir la transparence et la non-discrimination, le cahier des charges contient la description détaillée des spécifications du marché et de la procédure à suivre par tous les soumissionnaires

des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, le temps d'attente mentionné dans l'autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Etat de provenance ; / e) La description

chacune d'entre elles, ainsi que les mesures prévues pour y remédier ; qu'elle consacre un dossier complet aux incidences du projet sur les cinq sites Natura 2000, dont chacun fait l'objet d'une description

L'avant-projet présente une description plus détaillée de l'opération (...) Le syndicat élabore lui-même ou fait élaborer les schémas de principe.