Serge A... chirurgien-dentiste à Villamblard (24140), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 24 septembre 1984 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

le MEDECIN-CONSEIL demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 16 octobre 1997 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes tenu par le conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

de chirurgien-dentiste pour une durée de trois mois.

national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et du conseil départemental de Paris de l'ordre des chirurgiens-dentistes

C..., chirurgien-dentiste, auprès du conseil départemental du Cher de l'ordre des chirurgiens-dentistes, lequel a transmis, en s'y associant, cette plainte à la même juridiction.

D'une part, aux termes de l'article R. 6315-7 du code de la santé publique : " Une permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiens-dentistes collaborateurs

2003 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 7 novembre 2002 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

2003 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 7 novembre 2002 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

2003 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 7 novembre 2002 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

2003 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 7 novembre 2002 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

2003 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 7 novembre 2002 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

: "Le chirurgien-dentiste ne doit avoir, en principe, qu'un seul cabinet. (.)

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes : " Sont reconnus qualifiés les chirurgiens-dentistes qui possèdent l'un des documents

Par une décision du 29 juin 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appels du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, de première part, de M.

Marc Y..., chirurgien-dentiste, demeurant ... ; M.

X, du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Paris, du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France et du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

de chirurgien-dentiste pour une durée de trois mois.