POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT D'ANTIBES ET DE SA REGION, dont le siège social est ..., représentée par son président ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT D'ANTIBES ET DE SA REGION demande

B D a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 22 décembre 2017 par laquelle le maire d'Auriol (Bouches-du-Rhône) a rejeté sa demande tendant au rétablissement

du 24 mars 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes du 10 juillet 1997 rejetant leurs demandes

Les constructions, installations et aménagements directement liés au rétablissement des contrôles des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni en raison du retrait de

N M ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de suspendre l'exécution de la décision de la communauté d'agglomération " Territoire de la Côte Ouest " du 4 novembre 2024 refusant de rétablir

X..., rétabli une servitude de passage sur le lot ZK94 au profit du lot ZK 92 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux

(Polynésie) ; Mme X... demande que la cour administrative d'appel : 1°) annule l'arrêté en date du 13 novembre 1986 ; 2°) ordonne le rétablissement du droit de passage originel entre sa propriété et la

Les États membres notifient la liste de leurs points de passage frontaliers à la Commission conformément à l'article 39 (...) " ; que les points de passage frontaliers sont définis à l'article 2 du règlement

utile afin de rétablir la circulation sur le chemin dit de Manfroy , cadastré B 812, dont les occupants actuels obstruent le passage ; 2°) de faire droit à sa demande en autorisation de plaider ; 3°)

le passage dont ils disposaient pour accéder depuis un jardin cadastré sous le numéro 215 à la place centrale du village, passage qui a été supprimé à la suite de la construction d'un mur par la commune

, toute action destinée à rétablir un libre passage sur un chemin appartenant au domaine privé de la commune ; 2°) de l'autoriser à exercer l'action envisagée ; 3°) de mettre à la charge de la commune

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 16 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la suppression du passage à niveau n° 77

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision, révélée par le courrier de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 8 juillet 2021,

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution des décisions implicites rejetant leur demande d'abrogation.

a saisi le tribunal le délai de deux mois dont il disposait à compter du 24 juin 1980 pour introduire sa demande était expiré ; que les recours préalables qu'il a formés devant la COMMUNAUTE URBAINE DE

Vu 1°) sous le n° 77 006 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1986, présentée pour la REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE-MARITIME, tendant

de la défense a rejeté la demande qu'elle lui avait adressée, tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police afin de rétablir la circulation sur le chemin militaire d'accès à la casemate de

Par une ordonnance n° 2006269 du 28 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.