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AND · OR · NOT · "…"2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008207138
15 octobre 2003
15 octobre 2003
ressort des pièces du dossier que M. , de nationalité française et résidant en France, est le père d'un enfant, également de nationalité française, né à Pondichéry (Indes) le 7 janvier 2001 ; que la mère
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