A a été condamné le 12 novembre 2004 par le tribunal de grande instance de Gap à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement, à savoir l'acquisition, l'importation, le transport, la détention et la cession

X... a été condamné pour organisation de bande armée, attentat aux fins de terrorisme suivi de meurtre, détention d'armes, recel, séquestration et violation de domicile ; que la circonstance que ces crimes

qu'à la suite de cette cession, la SOCIETE THERABEL LUCIEN PHARMA a émis en octobre 1991 un emprunt obligataire de 16 000 000 F, divisé en 3 200 obligations de 5 000 F chacune, réservé à ces trois personnes

Sur la portée de la convention de séquestre : 7.

toute personne qui a subi, quel que soit le lieu ... une détention minimum de trois mois pour acte qualifié de résistance à l'ennemi.

X... est poursuivi pour "séquestration illégale et dommages", "utilisation illicite d'un véhicule à moteur", "tentative d'assassinat", "dommages", "utilisation illicite d'un véhicule à moteur, possession

contenues dans le fichier initialement constitué et dans toutes les copies, totales ou partielles, qui auraient pu en être faites, à l'exception d'un seul exemplaire à placer sous séquestre auprès de

séquelles irréversibles sur sa santé mentale et physique, que, d'autre part, son maintien à l'isolement constitue un traitement inhumain et dégradant et qu'enfin, les conditions de détention au quartier

Après la fin de sa détention, le 20 avril 2020, alors que cette mise à l'épreuve courait donc jusqu'en avril 2022, M.

Toutefois, aucune durée minimum de détention n'est exigée des personnes qui se sont évadées ou qui présentent, du fait d'une blessure ou d'une maladie, une infirmité dont l'origine est reconnue imputable

placée dans l'éventualité d'un risque de passage à l'acte suicidaire. / Ces traitements ne peuvent concerner que les cellules de détention hébergeant des personnes placées en détention provisoire, faisant

tribunal de grande instance de Hanau et d'un reliquat de 1111 jours sur une peine globale de cinq ans d'emprisonnement prononcée le 21 décembre 1982 par le même tribunal pour extorsion accompagnée de séquestration

justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne

En premier lieu, il ressort des énonciations de la décision attaquée que, du 2 au 28 février 1998, un fonctionnaire français du Haut Commissariat aux réfugiés a été séquestré au domicile de M. et Mme B

X... au camp de Hoa Binh, que celui-ci a contracté, lors de cette détention, la dysenterie amibienne ; qu'il est constant que M.

X... à Hoa Binh que par un médecin lui ayant dispensé des soins au retour de ce camp, que le requérant a contracté, lors de cette détention, la dysenterie amibienne ; qu'il est constant que M.

X... au camp de Hoa-Binh et en particulier du médecin qui lui a alors donné des soins, que celui-ci a contracté, lors de cette détention, la dysentrie amibienne ; qu'il est constant que M.

d'office pris à son encontre le 1er juillet 1963 par le préfet de l'Allier et contre la décision du 4 juillet 1963 par laquelle le directeur du centre psychiatrique départemental d'Yzeure l'a admise et séquestrée