travaux extérieurs à celles-ci et des plantations maintenues, supprimées ou créées ; / 3° Les plans des façades ; / 4° Une ou des vues en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport

et technique de réaliser, au lieu des 250 places exigées par les dispositions précitées de l'article UC-12 du plan d'occupation des sols, plus de 54 places dans un parking semi-enterré en raison de contraintes

A DEPOSE SUR UNE PLAGE SITUEE DEVANT SON ETABLISSEMENT, A CARRY-LE-ROUET BOUCHES-DU-RHONE UN CERTAIN NOMBRE D'OBJETS, DONT DES "PEDALOS", DES MATELAS, DES CHAISES PLIANTES ET DES PARASOLS ; QU'IL A SOUTENU

PLACE, auquel renvoyait le règlement de la consultation, précise que l'accusé de réception électronique, qui constitue la preuve de dépôt du dossier opposable par le soumissionnaire, indique " chaque

F...C..., demeurant..., Mme D...G..., demeurant soumises aux règles de compétence, de forme et de procédure en vigueur à la date de leur dépôt ", ni par aucune autre disposition et M.

Toutefois, lorsque l'aménagement intérieur d'un établissement recevant du public ou d'une partie de celui-ci n'est pas connu lors du dépôt d'une demande de permis de construire, le permis de construire

travaux extérieurs à celles-ci et des plantations maintenues, supprimées ou créées ; / 3° Les plans des façades ; / 4° Une ou des vues en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport

date du 29 décembre 2006 qui a annulé, à la demande de M. et Mme B, une décision en date du 6 août 2002 par laquelle le maire de la COMMUNE DE BARBIZON ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée

; En ce qui concerne les moyens tirés de la violation de la législation d'urbanisme : Quant au contenu du rapport de présentation du plan d'occupation des sols : Considérant qu'en vertu des dispositions

Il résulte de ces dispositions que les entreprises placées en redressement judiciaire sont tenues de justifier, lors du dépôt de leur offre, qu'elles sont habilitées, par le jugement prononçant leur placement

Considérant que les dispositions de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme ont pour effet de garantir à la personne à laquelle a été délivré un certificat d'urbanisme, quel que soit son contenu, un

X... soutient que le plan déposé en mairie n'était pas conforme à la décision de la commission départementale d'aménagement foncier, il ne ressort pas des pièces du dossier que le plan établi en application

, en jugeant que les plans déposés aux archives départementales des Bouches-du-Rhône étaient de simples documents préparatoires à la loi, alors que figurait parmi ces plans l'un de ceux qui avaient été

des sols rendu public ou approuvé ..." ; que d'après l'article R. 123-18 du même code, les documents graphiques du plan d'occupation des sols font apparaître, s'il y a lieu, "toute partie de zone dans

en mairie du plan ; / 4° Il constate la clôture des opérations à la date de ce dépôt (

correspondant à un taux de 7,7 places pour 1 000 habitants contre 2,9 au plan national, dont 38 408 places pour le seul département de Paris et un taux d'équipement de 17,9 places pour 1 000 habitants.

dans un cahier des charges approuvé d'un lotissement constitue une règle d'urbanisme susceptible d'être frappée de caducité en application de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme.

un permis de construire valant permis de démolir portant sur l'édification d'un immeuble collectif de quarante-deux logements répartis en deux bâtiments, deux locaux d'activité et cinquante et une places