Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'indemnité en réparation du préjudice consécutif à la dénonciation

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X... et de la SCP Gatineau, avocat de la Fondation des Orphelins Apprentis d'Auteuil, - les conclusions de M.

, Thiriez, avocat de la commune de Pont-du-Château ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 septembre 2024, présentée par la commune de Pont-du-Château ; Considérant ce qui suit : 1.

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de M. René X... et de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat du Muséum national d'histoire naturelle, - les conclusions de M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne

; Vu le décret n° 69-697 du 18 juin 1969 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat

En application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de Mme B a été informé le 31 janvier 2025 que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.B.... 1.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la MAISON DE RETRAITE GERARD MINVIELLE, - les conclusions de M.

Lorsqu'elle émane d'une des organisations syndicales signataires, la dénonciation doit répondre aux conditions prévues au I de l'article 8 quater.

Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'Ameublement français et de l'Union des industries des panneaux de process ; Considérant ce qui suit : Sur le litige : 1.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M. Y....

du département de Seine-Saint-Denis et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

Piwnica, Molinié, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M. Ph.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'office public municipal d'HLM de Besançon, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur

Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme Jeannine X..., - les conclusions de M.