1984 du jury du concours sur titres pour le recrutement d'un médecin-chef du service médical de la commune et l'arrêté du maire de Toulon en date du 22 mars 1984 nommant Mme X... dans cet emploi, et a

prise par le jury en 2005 est elle même entachée d'irrégularité ; que la délibération du jury du 21 juin 2006 n'est pas motivée, non plus que celle de la commission de recours ; que ces décisions procèdent

délibération attaquée dès lors que la composition du jury n'était pas contraire aux dispositions précitées ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le jury ait fondé sa décision sur

d'oeuvre est prononcée par la personne responsable du marché après avis du jury" ; Considérant que la COMMUNE DE PALUEL a procédé à l'organisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour l'attribution

d'oeuvre de cette opération ; que, par une délibération du 17 septembre 1990, le jury a retenu la candidature du cabinet T.I.M, de préférence à celle du cabinet MDP ; que, par une délibération du 19 septembre

B de remédier aux difficultés qu'il avait rencontrées tout au long de sa scolarité, s'est en outre fondé, pour écarter le moyen tiré de ce que la délibération du jury aurait été entachée de discrimination

Y... doit être regardée comme dirigée contre les délibérations par lesquelles le jury du concours commun d'accès à l'école nationale des ponts et chaussées et aux écoles supérieures de l'aéronautique et

X... et tendant à : 1°) l'annulation de la délibération du 7 juillet 1993 par laquelle le jury d'admissibilité du concours de recrutement de directeurs de recherche de deuxième classe organisé en 1993

Toutefois, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale" ;

de tous les dossiers des candidats lors de sa délibération finale ; qu'au cours de celle-ci, les différents groupes d'examinateurs ont pu être consultés par les membres du jury en vue d'apprécier le niveau

qu'un jury d'admission commun aux concours de recrutement avait été constituédans les conditions prévues par les dispositions réglementaires précitées ; que M.

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision notifiée au requérant par un courrier du 7 juillet 1988 par laquelle le jury de la 32ème section du conseil national des universités n'a pas

Y..., architecte, un marché pour la réalisation de "l'espace de culture et de communication du Bois-Jolet" ; que ce groupement avait été retenu par le jury du concours organisé par la commune pour examiner

du 6 novembre 1996, qui lui a été notifiée par un courrier en date du 8 novembre 1996, le jury du concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs d'études ne l'a pas déclaré admissible ; qu'ainsi

du jury arrêtant les listes d'admissibilité et d'admission ; 2°) d'annuler ces délibérations ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 000 F en réparation du préjudice subi ; Vu les autres

X... demande l'annulation des délibérations par lesquelles les jurys d'admissibilité et d'admission du concours de recrutement de directeurs de recherche de deuxième classe organisé en 1995 par l'Institut

n'était pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la délibération du jury contestée ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que les moyens

DE FLORAN demande l'annulation de la délibération notifiée le 23 décembre 1994 par laquelle le jury d'admission du concours externe d'accès au corps des assistants ingénieurs de la recherche de l'Institut