CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 811 résultats pour « découverts en compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007990134

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

l'exercice à titre libéral de sa profession d'architecte en 1981 et 1982, d'une fraction, évaluée par l'administration à 20 641 F pour 1981 et à 9 572 F pour 1982, des frais financiers afférents aux découverts

Source officielle

Page 1 sur 91

Suivant →
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627762

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

prix de revient des lots vendus déterminés selon la méthode proposée par Mme X... et, par voie de conséquence, soient ajoutés aux plus-values de cession, les montants des agios correspondant aux découverts

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431576.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

Sur le jugement en tant qu'il porte sur les " frais de découverte " pris en compte au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre de l'année 2014 : 5.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431579.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

Sur le jugement en tant qu'il porte sur les frais de découverte pris en compte au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre de l'année 2014 : 7.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007801359

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

suite à des offres d'acquisiion de l'immeuble ; qu'elle ne saurait donc demander la réparation d'un préjudice résultant du manque à gagner sur la revente de l'immeuble et des intérêts bancaires du découvert

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007915637

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

X..., "agent commercial très qualifié", s'est accordé à l'insu de ses supérieurs hiérarchiques, plusieurs autorisations de découvert sur le compte dont il était titulaire au Crédit Agricole et a procédé

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041057

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi sur ce chef de redressement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'administration fiscale a découvert

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188964

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que d'importantes irrégularités comptables ont été découvertes dans les comptes de la société HNE Médical à la suite du changement

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617117

Admin. suprême

16 juillet 1976

16 juillet 1976

CONSIDERANT QUE, LORS DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE PORTANT SUR LES ANNEES 1968 A 1970 ET CONCERNANT LE COMMERCE DE VIANDE EN GROS ET EN DETAIL EXPLOITE PAR LE SIEUR ... , L'ADMINISTRATION A DECOUVERT

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025933978

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

B, trésorier de la société Exane, le 7 février 2006 au matin ; que quelques minutes après cette conversation, il a procédé à la vente à découvert, sur le compte inscrit au nom de son père dans les livres

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473536.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de ces autorisations, à un usage industriel et ce alors même que, pour certaines, leur usage premier était agricole et leur exploitation effective, compte tenu des plans de phasage imposés, n'avait pas

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:464836.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux, équipements ou éléments d'équipement existant au jour

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248133

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

droits et libertés garantis par la Constitution de l'article 1728 du code général des impôts en ce qu'il prévoit une majoration de 80 % du montant des droits mis à la charge du contribuable en cas de découverte

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035995549

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008055754

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : "Les décrets portant naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d'Etat dans le délai d'un an à compter

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632389

Admin. suprême

21 février 2011

21 février 2011

d'entreprise de la Cité des sciences et de l'industrie, du comité technique paritaire du Palais de la découverte, du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et du comité technique

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648641

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

indirecte par le groupe SFR de la société RMC Découverte en s'appuyant notamment sur une étude d'impact, publiée le 8 mars 2018, qui établissait que le maintien du format de la chaîne RMC Découverte était

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648652

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sur la requête de la société RMC Découverte : En ce qui concerne la légalité externe : 5.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785229

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 2009, présentée pour le COMITE D'ENTREPRISE DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, dont le siège est 30 avenue

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669878

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

délai de huit mois à compter de la notification du jugement, et, d'autre part, a rejeté la demande présentée par M.

Source officielle