Par une deuxième décision du 6 septembre 2017, le CSA, constatant que la diffusion de documentaires était en retrait de l'objectif fixé par la convention d'au moins 15 points en 2016, a de nouveau mis

Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA QUINTAINE, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que toutes les chaînes concernées ont été informées dès l'appel à candidature pour de nouveaux services nationaux lancé le 18 octobre 2011 de l'intention

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

X... de revenir en consultation au centre hospitalier le 30 juin pour passer de nouvelles radiographies et pour être à nouveau examiné, l'intéressé ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé et a renoncé

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me de Nervo, avocat de la SNC DEFOUR ET COMPAGNIE et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bormes-les-Mimosas

A a fait valoir le 28 septembre 1994 que ce document révélait qu'il avait fait l'objet d'une nouvelle vérification de comptabilité irrégulière au motif que le 25 juillet 1994, alors que la vérification

Yasar X..., 70, voie de la Découverte à Val-de-Reuil (27100) ; M.

à la suite d'une nouvelle vérification ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'administration, après avoir procédé à la vérification de la comptabilité de M.

Considérant que les griefs tirés d'irrégularités qui se seraient produites lors du dépouillement, soulevés seulement dans un mémoire enregistré au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 1995 sont nouveaux

publications susceptibles de bénéficier d'avantages fiscaux et postaux dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision ou, à titre subsidiaire, de lui enjoindre de procéder à un nouvel

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 : La délivrance des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique pour chaque nouveau

vérification de ces écritures au regard des mêmes impôts ou taxes et pour la même période" ; qu'il résulte de ces dispositions que, si le législateur a interdit de procéder à une nouvelle vérification

publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

préalable dirigé contre une décision implicite de rejet de sa demande visant à l'attribution du diplôme technique à compter du 1er août 2004 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense de procéder à une nouvelle

EST ACHEVEE, L'ADMINISTRATION NE PEUT PROCEDER A UNE NOUVELLE VERIFICATION DE CES ECRITURES AU REGARD DE CES MEMES IMPOTS OU TAXES ET POUR LA MEME PERIODE" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE, SI LE

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la SELARL P. A - M.