en date du 21 novembre 1984 par laquelle la commission départementale des handicapés de Seine-Saint-Denis, a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission technique d'orientation et de

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de l'Hérault reconnaissant à M.

DE LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL MAIS AU QUATRIEME ALINEA AUX TERMES DUQUEL "LES DECISIONS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'AIDE SOCIALE EN CE QUI CONCERNE

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de l'Hérault reconnaissant à M.

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de l'Hérault reconnaissant à Mme Y... la qualité de travailleur handicapé

André X... conteste la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de l'Isère, en date du 13 juillet 1988, d'une part en tant qu'elle oriente sa fille Martine X..

sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel rejetant sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

des handicapés est seule compétente pour statuer sur les contestations relatives à la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel concernant l'orientation des personnes

mutilés de guerre et assimilés de l'Hérault a confirmé la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du 26 septembre 1995 orientant Mme Liliane X... vers un stage

départementale des handicapés de la Loire-Atlantique a confirmé la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de ce même département le déclarant inapte au travail

a confirmé la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du même département, en date du 20 janvier 1984, refusant de lui reconnaître la qualité de travailleur

la Réunion a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente les conclusions de sa demande dirigées contre la décision par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel des Hauts-de-Seine en date du 3 novembre 1987 refusant de lui reconnaître la qualité

avoir, contrairement à la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de Paris, en date du 4 janvier 1984, reconnu la qualité de travailleur handicapé, a classé

en date du 16 mars 1983 par laquelle la commission départementale des handicapés de la Vienne a confirmé la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel en date du

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de la Sarthe refusant de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé

la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de la Haute-Vienne du 5 février 1998 lui refusant la qualité de travailleur handicapé du fait de son inaptitude au

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 2 avril 1987, par laquelle la commission départementale des handicapés de Paris a confirmé la décision de