et, s'il les connaît, l'existence de débiteurs d'aliments ; que, par suite, en estimant : "qu'à supposer même que la débitrice ait été personnellement insolvable, le comptable aurait dû interrompre la

de cette créance était insolvable, sans rechercher si le quantum des créances en cause n'était pas tel que la mise en œuvre d'actions judiciaires et de mesures d'exécution forcée en vue de leur recouvrement

et au CREDIT LOCAL DE FRANCE ; que ces établissements soutiennent, de leur côté, que faute par eux d'avoir donné leur accord à cette cession de dettes, la société "Centre Voyages" est demeurée leur débitrice

SERAIT INSOLVABLE - LIEN ENTRE LE DÉLAI ET LA PRÉJUDICE INVOQUÉ - ABSENCE.

peut plus l'héberger en raison de son état de santé qui s'est aggravé ; qu'il n'existe pas de menace pour Mme D d'être renvoyée de l'établissement dans lequel elle est placée, dès lors qu'elle a des débiteurs

de cette rémunération, subit, pour avoir participé à la mission qui lui a été confiée, un préjudice que l'Etat, responsable de cette mission, doit supporter à titre subsidiaire en se substituant au débiteur

de l'inertie des autorités communales, dont il avait également connaissance dès le début de l'année 2006, du caractère massif des dépôts constatés sur ce site classé Natura 2000 et de leurs conséquences

Ces dispositions, en conséquence, ne sauraient être regardées comme ayant pour objet de laisser à la charge du syndic ces frais et honoraires si ce copropriétaire est définitivement insolvable.