Codes de loi français

Article Annexe VII b

Six semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou la récolte des cultures fourragères. Autres cas. Terrains affectés à des cultures maraîchères et fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers.

Article 2

. - pour les parcelles supportant des cultures maraîchères et fruitières intensives et celles situés dans des zones viticoles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée ; II. - Par dérogation au I, aucune

Article 8

-Dans les départements ou partie de département où le lapin n'est pas classé nuisible et en dehors des zones de boisement ou de cultures maraîchères, l'autorisation préfectorale individuelle peut être délivrée pour un ensemble d'opérations conduites sur

Article 1

. ― Productions végétales Bananes 2 Ananas 5 Arboriculture fruitière 1,5 Cocotiers, palmiers 1 Cultures florales et ornementales sous ombrière 20 Cultures florales et ornementales sans ombrière 6 Cultures horticoles plein

Article 1

. ― Productions végétales Coefficients applicables aux surfaces des terres pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant : Bananes 2 Ananas 5 Arboriculture fruitière 1,5 Cocotiers, palmiers 1 Cultures florales et

LEGIARTI000034987009

Mettre en place une culture pleine terre de végétaux. Assurer les apports en eau et en élément fertilisants sur une culture de végétaux. Réaliser les opérations culturales sur des végétaux. 3.

Article Annexe II

Six semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte des cultures fourragères. Autres cas. Terrain affectés à des cultures maraîchères ou fruitières autres que des arbres fruitiers.

Article 3

fonctionnement de l'installation, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures

LEGIARTI000037034527

Programme prévisionnel d'épandage - la liste des parcelles concernées par la campagne ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et après l'épandage, période d'inter culture) sur ces parcelles ; Ce programme prévisionnel

LEGIARTI000049404388

Indre Cher 8262 CCR des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or 8414 CCR maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle Vosges 8416 CCR de polyculture Lorraine 8422 CCR de polyculture Alsace 8433 CCR de l'horticulture

Article Annexe

. : : Cultures maraîchères : 1 : Par la S.I.C.A.M.A.

Article Annexe II

fourragères Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte de cultures fourragères Terrain affectés à des cultures maraîchères ou fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers Pas d'épandage pendant la période de végétation

Article 1

spécialisées (houblon, tabac, plantes médicinales, à parfum, aromatiques et condimentaires, semences grainières, cultures maraîchères, cultures florales et ornementales, vigne, vergers, petits fruits, pépinières ligneuses) ; 20 ares en asperge ; 20 ares

Article Annexe III

fourragères Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte de cultures fourragères Terrains affectés à des cultures maraîchères ou fruitières, à l'exception des cultures d'arbres fruitiers Pas d'épandage pendant la période de

Article ANNEXE

Société d'intérêt collectif agricole pour les cultures maraîchères (Sicam). Société coopérative agricole (Gipam). Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique (Sebtam).

Article Annexe III

Terrain affectés à des cultures maraîchères ou fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers. Pas d'épandage pendant la période de végétation.

Article ANNEXE

Résumé du référentiel d'emploi L'ouvrier de production horticole ornementale participe au processus de culture des végétaux d'ornement.

Article Annexe II

l'Etat arrêtera avant le 31 décembre 1986, en concertation avec les élus locaux, un plan pluriannuel de développement agricole comprenant notamment un programme d'actions incitatives en faveur d'aménagements hydrauliques et du développement des cultures

Article 1

2 2 CFTC-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 FSU 2 2 CGT-Culture 3 3 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 3 3 CGT-Culture

Article 1

CFDT-Culture 1 1 SAMUP-Culture 3 3 CGT-Culture 6 6 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 3 3 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants