Ainsi, dans l'hypothèse où l'unité de référence serait fixée à 50 ha et où serait retenu un coefficient de pondération de 0,5 pour la culture des céréales et de 5 pour les cultures maraîchères, la superficie

X... en cultures maraîchères et légumières, qui s'établissent à 121 641 F pour l'année 1973 et à 137 950 F pour l'année 1974, par application aux superficies qu'indique l'administration et que le contribuable

était développée devant elle sur la possibilité de pratiquer d'autres cultures que les cultures maraîchères ; qu'ainsi elle a entaché, sur ce point, son arrêt d'une insuffisance de motivation ; Considérant

destinés à le rendre à nouveau habitable étaient à peine entamés à la date de la décision attaquée ; qu'en outre la présence de citernes destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures

Considérant, en troisième lieu, qu'en estimant que l'étude d'impact ne fournissait aucune précision sur les effets possibles de l'usine, située notamment dans une zone à dominante agricole, sur les cultures

techniciens qu'elle avait recrutés et formés, pour dispenser des conseils individuels aux agriculteurs ; qu'elle conduisait, en outre, des actions techniques expérimentales en matière d'agrumes, de cultures

techniciens qu'elle avait recrutés et formés, pour dispenser des conseils individuels aux agriculteurs ; qu'elle conduisait, en outre, des actions techniques expérimentales en matière d'agrumes, de cultures

et celle des communes avoisinantes pour lesquelles la localité où il est envisagé de créer une officine par dérogation constitue un centre d'attraction ; qu'il ressort des pièces du dossier que les cultures

ou livrés à soi-même" ; Considérant que, par le jugement dont le ministre demande l'annulation, le tribunal administratif d' Orléans a déchargé la société anonyme Delahaye Frères, qui exploite des cultures

techniciens qu'elle avait recrutés et formés, pour dispenser des conseils individuels aux agriculteurs ; qu'elle conduisait, en outre, des actions techniques expérimentales en matière d'agrumes, de cultures

. - La revente ou la location de bâtiments par les collectivités locales, leurs groupements et les régions doit se faire aux conditions du marché.

Aux termes de l'article 18 de cette instruction : " () les natures de culture ou de propriété sont rangées, suivant leur analogie, en treize grandes catégories : / () 9° Jardins autres que les jardins

une seule décision ; Sur la requête n° 128001 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la demande d'autorisation préalable d'exploiter signée par Mme Y..., que la nature de culture

son arrêt du 28 juin 2013 faisait obstacle à ce que la cour juge que le maire avait pu légalement opposer à M.A..., pour refuser le permis de construire sollicité, la circonstance que les serres de cultures

florales et 8 F le m2 pour les cultures maraîchères, il est constant que la culture de la sagine et l'exploitation de pépinières auxquelles se livrait le requérant ne sont pas des cultures florales au

Y..., maraîcher et commerçant en fruits et légumes, conteste les suppléments d'impôt sur le revenu et de majoration exceptinnelle auxquels il a été assujetti, par voie de taxation d'office, respectivement

aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures

écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, à des industries agroalimentaires ou à l'arrosage des cultures