syndicale des banques populaires ; qu'aux termes des quatre premiers alinéas de l'article 21 de la même loi "Les organes centraux représentent les établissements de crédit qui leur sont affiliés, auprès

, nécessaires pour que l'établissement qu'ils dirigent soit agréé ; que la Banque fédérale des banques populaires, organe central des caisses régionales de crédit maritime mutuel et des banques populaires

A et de la Caisse régionale de crédit maritime mutuel la Méditerranée (CRCMM) en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; la Banque fédérale des banques populaires soutient

le Crédit mutuel, des coûts suivants : 1.

est 38 boulevard Clémenceau à Perpignan Cedex 09 (66966), venant aux droits de la Banque Populaire du Midi ; la BANQUE POPULAIRE DU SUD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 mars 2008

dont il est constant qu'elle est un établissement de crédit percevant des intérêts de source brésilienne ; que, dès lors, la SOCIETE NATEXIS BANQUES POPULAIRES est recevable, contrairement à ce que soutient

, de la BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, du CREDIT AGRICOLE SA , de la FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE et de ING DIRECT N.V. ; Considérant que les requêtes visées ci-dessus présentent à

Aux termes, d'autre part, de l'article L. 313-23 du code monétaire et financier, dans sa rédaction applicable au litige: " Tout crédit qu'un établissement de crédit consent à une personne morale de droit

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Banque Populaire Côte d'Azur et de la société Banque Populaire Mediterranée (SA) et à la SCP Boré, Salve

; que les tensions qui se sont manifestées dans ces circonstances entre la Banque fédérale des banques populaires, organe central du réseau des banques populaires et des caisses du crédit maritime mutuel

Crédit Lyonnais, de la Confédération nationale du Crédit mutuel et de la S.A.

Crédit Lyonnais, de la Confédération nationale du Crédit mutuel et de la S.A.

, de l'industrie et de l'emploi et à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la Banque fédérale des banques populaires ; Sur l'intervention de la Banque fédérale des banques populaires (BFBP) : Considérant

38, boulevard Georges Clémenceau à Perpignan Cedex 09 (66966) ; la BANQUE POPULAIRE DU SUD, venant aux droits de la Banque Populaire du Midi, demande au Conseil d'Etat : 1

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 19 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, dont le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1986 et 17 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour 1) l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 1992 et 26 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association d'éducation populaire

Vu la procédure suivante : Le Crédit coopératif, la Banque Palatine, la société CIC Sud-Ouest et la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner