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588 résultats pour « crédit agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672618

Admin. suprême

24 mars 1982

24 mars 1982

Requête du syndicat C.F.D.T. de la Caisse national de crédit agricole tendant à l'annulation d'un décret du 6 novembre 1979 relatif au personnel statutaire de la Caisse nationale de crédit agricole ; Vu

Source officielle

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CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007706324

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

agricole une somme de 761 091,06 F, d'autre part, condamné le DEPARTEMENT DE LA REUNION à verser à la caisse nationale de crédit agricole l'intégralité des sommes restant dues le 1er juillet 1978 au titre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651575

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

REQUETE DE LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DU LOT TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 3 MARS 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE REJETANT SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007879530

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

de la Dordogne dont le siège est à "Le Combal", ... (24111) et 2) la Caisse nationale de Crédit agricole dont le siège est ... ; La Caisse régionale de Crédit agricole de la Dordogne et la Caisse nationale

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080033

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

qui ont été versées à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Lozère par la Caisse nationale de crédit agricole en 1987 et 1988 ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077679

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

crédit agricole mutuel du Jura ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 6 août 1998 de la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036486230

Admin. suprême

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Vu la procédure suivante : La caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 621 197,58 euros, avec

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008117193

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

SYNDICATS DES AGENTS DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL sont rejetées.

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032308116

Admin. suprême

25 mars 2016

25 mars 2016

Agricole, devenue la société Crédit Agricole SA, la distribution de prêts aux agriculteurs à taux préférentiels ; que ces conventions prévoyaient le versement par l'Etat à l'établissement de crédit de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079995

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

agricole de l'Aude ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 17 décembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077684

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

crédit agricole mutuel de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler l'arrêt en date du 6 août

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080055

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Maurin à Lattes (34977 Cedex), représentée par son président en exercice, venant aux droits et obligations de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aude ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042043628

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

Vu la procédure suivante : La caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 621 197,58 euros, augmentée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677668

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

AYANT REMIS LES MANDATS LETTRES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES MARITIMES ET LES CHEQUES TIRES PAR M. X...

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459314.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de la licencier.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869173

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

agricole de la Martinique, annulé le jugement du tribunal administratif de Fort de France du 23 avril 2003 et l'a condamné à verser à la Caisse régionale de crédit agricole de la Martinique la somme de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008081974

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

versées à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est-Nancy par la Caisse nationale de crédit agricole en 1987 et 1989 ; En ce qui concerne les cotisations de carte bancaire : Considérant qu'en

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008079804

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

de l'arrêt attaqué ; Sur le pourvoi incident de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme : Considérant que le désistement de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077698

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

des commissions variables versées à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne par la Caisse nationale de crédit agricole en 1985, 1986 et 1987 ; En ce qui concerne les cotisations

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080061

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

AGRICOLE MUTUEL DE QUERCY-ROUERGUE dont le siège social est ... (46021 Cedex), représentée par son président en exercice, venant aux droits et obligations de la caisse régionale de crédit agricole mutuel

Source officielle