AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007805794
24 avril 1992
24 avril 1992
dans la commune et condamne les organisateurs de la course à indemniser la ville ; 2°) lui accorde le bénéfice de ses conclusions de première instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des
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CETAT:CETATEXT000007644179
22 octobre 1975
22 octobre 1975
QUI L'EMPRUNTENT ACTUELLEMENT ; QUE SI CETTE OPERATION TEND EGALEMENT A L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE ADAPTEE A LA COURSE AUTOMOBILE ET SUSCEPTIBLE DE S'INTEGRER ULTERIEUREMENT DANS UN CIRCUIT AUTONOME, IL
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