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1 139 résultats pour « course automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007805794

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

dans la commune et condamne les organisateurs de la course à indemniser la ville ; 2°) lui accorde le bénéfice de ses conclusions de première instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

PASSION COURSE AUTOMOBILE

SIREN 999395932Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

09/01/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644179

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

QUI L'EMPRUNTENT ACTUELLEMENT ; QUE SI CETTE OPERATION TEND EGALEMENT A L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE ADAPTEE A LA COURSE AUTOMOBILE ET SUSCEPTIBLE DE S'INTEGRER ULTERIEUREMENT DANS UN CIRCUIT AUTONOME, IL

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041753777

Admin. suprême

20 mars 2020

20 mars 2020

n'était pas de nature à remettre en cause le bénéfice des réductions d'impôt en litige, quelle que fût la valeur économique de l'exposition médiatique dont la société aurait bénéficié à l'occasion des courses

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619649

Admin. suprême

4 novembre 1983

4 novembre 1983

AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 1975, CELLE-CI A RECU DE LA SOCIETE ...

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991400

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Fédération française de sport automobile, - les conclusions de M.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022876998

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

AUTOMOBILES PICARDS ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS est rejeté.

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000039394275

Admin. suprême

18 novembre 2019

18 novembre 2019

Par un courrier du 8 juin 2017 à la société requérante, le premier vice-président de la cour a indiqué à bon droit que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur les litiges relatifs

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000039394276

Admin. suprême

18 novembre 2019

18 novembre 2019

Par courrier du 8 juin 2017 à la société requérante, le premier vice-président de la cour a indiqué à bon droit que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur les litiges relatifs

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008155561

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Jean-Claude X et la fédération française du sport automobile, d'autre part ; Vu le procès verbal de l'audience publique du vendredi 14 mai 2004 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:445937.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par une ordonnance n° 20BX01947 du 3 septembre 2020, le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Touche Automobiles contre l'ordonnance

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724544

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

automobile ; 1.

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254024

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Par un arrêt n° 16MA03096 du 9 octobre 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la SAS Foch Automobiles, annulé ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande de versement d'une

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868544

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS D'AUTOMOBILES

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008127628

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Vérité Automobiles impliquait nécessairement le transfert de la clientèle et, par suite, la reprise de l'activité de la société Anjou Automobiles, la cour administrative d'appel a commis une erreur de

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037530722

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

la délégation prévue à l'article L. 131-1 précité, pour le sport automobile, le karting et le modélisme automobile radioguidé ; que, par suite, la Fédération française de sport automobile était compétente

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473758.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, alors que la notification de l'ordonnance attaquée faisait mention de cette obligation.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630762

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ensemble la délibération du 9 mars 2007 de la commission nationale des experts en automobile prenant acte de sa cessation d'inscription sur la liste nationale

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007960398

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

PEUGEOT, la SNC PEUGEOT POISSY et la SOCIETE EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS POUR L'INDUSTRIE AUTOMOBILE, soutiennent que la cour administrative d'appel de Paris n'a pas répondu à leur moyen subsidiaire tiré

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007906420

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner l'Etat à verser à la SOCIETE DES AUTOMOBILES CITROEN

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587303

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Paris que la SOCIETE SAINT-GERMAIN AUTOMOBILE demandait notamment la décharge

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