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134 résultats pour « convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007979756

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

des départements d'outre-mer ; Vu la convention collective nationale de travail des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 25 juin

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007769072

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

travail du personnel des organismes de sécurité sociale ; Considérant qu'en vertu de l'article L.171, 1er alinéa, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors en vigueur, sur le fondement duquel

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007663800

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

AVEC UN CERTAIN NOMBRE DE RESERVES ET DE MODIFICATIONS - - UN AVENANT DU 4 MAI 1976 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DE L'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE ; VU LE CODE DES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663315

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

CADRES CONFORMEMENT A L'AVENANT DU 4 MAI 1976 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET, D'AUTRE PART, CONTRE LA DECISION DU 30 AOUT 1977 PAR LAQUELLE LE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007987254

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

, le moyen tiré de ce qu'elle aurait indûment réduit cette évaluation ne peut non plus être accueilli ; Considérant que si les compléments de salaire litigieux ont été versés en application de la convention

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651878

Admin. suprême

20 février 1976

20 février 1976

NATIONALE COLLECTIVE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, LES REMUNERATIONS DU SIEUR Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713958

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL AUTRE QUE LES AGENTS DE DIRECTION, LES AGENTS COMPTABLES ET LES PRATICIENS CONSEILS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, DE LEURS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836421

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

de la fonction publique des Hauts-de-Seine relative à des travaux d'utilité collective ; 2°) rejette la demande présentée par le Syndicat national des personnels des préfectures, des départements et des

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728686

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

place d'un régime professionnel de frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882290

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Les conventions collectives spéciales prévues par l'article L. 123-2 du code de la sécurité sociale sont destinées à régir les conditions de travail d'une catégorie particulière de salariés des organismes

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728688

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées, notamment, par voie de conventions ou d'accords collectifs.

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CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030445563

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

" en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale, peuvent notamment être déterminées par voie de conventions ou d'accords collectifs.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036378503

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

instituées par leur convention collective nationale spécifique.

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CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103901

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Article 3 : L'agence centrale des organismes de sécurité sociale versera une somme de 3 000 euros au syndicat national du personnel de direction des organismes de sécurité sociale CFE-CGC au titre de l'article

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007656548

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

SOCIALE, "LES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONCERNANT LE PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET LEURS AVENANTS NE PRENNET EFFET QU'APRES AVOIR RECU L'AGREMENT DU MINISTRE DES AFFAIRES

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007936071

Admin. suprême

8 novembre 1996

8 novembre 1996

de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs unions ou fédérations, de leurs établissements ou uvres sociales sont fixées par convention collective de travail et en ce qui concerne

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218227

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

FO DES CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE CFECGC, dont le siège est ... et l'UNION FEDERALE DES INGENIEURS

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022233102

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

compétent pour étendre la convention collective nationale du 13 décembre 2007 et l'avenant à cette convention en date du 22 mai 2008 en tant qu'ils s'appliquent aux organismes nationaux entrant dans leur

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209384

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) ; 2°) de mettre à la charge

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209386

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706) ; 2°) de mettre à la

Source officielle