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Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 9° Mme Christine F..., demeurant ... Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 10° Mme Lucienne Y..., demeurant ... ; 11° M. André C..., demeurant ... ; 12° M.

Source officielle

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936155

Admin. suprême

31 juillet 2009

est avenue du Lido à Port Barcarès (66420 ), représentée par son président-directeur général, la SARL LAS BOUSIGUES, dont le siège est avenue des Corbières à Le Barcarès (66420), la SARL CAMPING LA CROIX

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021100703

Admin. suprême

22 septembre 2009

internationale des droits de l'enfant ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 ; Vu le code de l'entrée

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021530751

Admin. suprême

17 décembre 2009

Sergelen B et son épouse, Mme Yang B, élisant domicile à la délégation locale de Rennes de la Croix Rouge française, 66 rue Dupont des loges à Rennes (35000) ; M. et Mme B demandent au juge des référés

Source officielle

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

Paul B, demeurant ..., M. et Mme Jean-François B, demeurant ..., la SCI THORIGNY, dont le siège est à Veigné (37250), la SOCIETE HOTEL-RESTAURANT LE MOULIN FLEURI, dont le siège est au Moulin de Roule-Crotte

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