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494 résultats pour « contrat d'hôtellerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663155

Admin. suprême

10 mars 1978

10 mars 1978

LE SOIN D'ASSURER L'INSTALLATION, L'AGENCEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL, RESTAURANT ET SNACK-BAR, DENOMME "HOTEL-RESTAURANT DE SAUMA-LONGUE" IL A ETE PREVU "QU'UN ETAT DES LIEUX

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220338

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

Considérant, en premier lieu, qu'après avoir relevé que l'administration s'était fondée sur la réalité des prestations offertes par la société sans remettre en cause ni le contenu ni la portée des contrats

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755522

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

enregistrés les 21 août 1984 et 20 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'AMIENS, représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité en l'Hôtel

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989609

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

des Alpes sur le fondement de l'article 28 du contrat de régie intéressée la liant à lui pour la gestion du Grand Hôtel ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la Compagnie hôtelière des

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705699

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

la circonstance que la fermeture de l'hôtel contreviendrait aux dispositions du contrat liant la société exploitante et la commune de Biarritz est étrangère au litige ; que par suite le motif tiré par

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645798

Admin. suprême

5 décembre 1973

5 décembre 1973

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LES A CONDAMNES, SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE "PARKING GRANGIER" ET AVEC L'ENTREPRISE LEON GROSSE, AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 50 000 F A LA SOCIETE "HOTEL

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007689566

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er février 1983 et 1er juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "HOTELLERIE

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472257.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un arrêt n° 21PA05850 du 20 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Hôtellerie Paris Eiffel Suffren contre ce jugement.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226494

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Aux prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés … / c.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008171912

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Résidence Victoria et Hôtel Victoria, ces dernières sociétés se sont engagées à maintenir, pendant une durée de quinze ans et sous peine de l'application de sanctions financières, l'exploitation hôtelière

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007728044

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Vu la décision en date du 9 décembre 1983 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur la requête de la société d'études d'un grand hôtel international à Paris SEGHIP enregistrée sous

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064741

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

B...se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 12 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Lyon qui a rejeté leur appel formé contre le jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 mars 2010

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064738

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

B...se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 12 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Lyon qui a rejeté son appel formé contre le jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 mars 2010 rejetant

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064739

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

B...se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 12 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Lyon qui a rejeté son appel formé contre le jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 mars 2010 rejetant

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064740

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

B...se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 12 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Lyon qui a rejeté son appel formé contre le jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 mars 2010 rejetant

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618794

Admin. suprême

12 décembre 1979

12 décembre 1979

A CE QUE LUI SOIT ACCORDE LA DECHARGE DE LA TAXE CONTESTEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'IMPOSITION

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008062864

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 2 : La société anonyme HOTEL COMMODORE paiera à M. X... une somme de 15 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171907

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

2000 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, à la demande de Mme Irène X..., a annulé le jugement du 29 septembre 1998 du tribunal administratif de Pau ayant rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064737

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

de Levernois, qui en était auparavant le locataire ; que Mme B... ainsi que ses trois enfants, agissant au nom de leur père décédé, se pourvoient en cassation contre l'article 2 de l'arrêt du 12 mai 2011

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364546

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SNC HOTEL PARIS BERCY ; Considérant que, par l'arrêt contre lequel la SNC

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