mêmes conditions matérielles impactent les conditions dans lesquelles les avocats des personnes placées en garde à vue exercent leur mission ; - les carences de l'administration constatées par le Contrôleur

professionnelle placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale, refusant de reconnaître son expérience professionnelle en vue de son intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1649 SEPTIES C DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR A L'EPOQUE DE LA VERIFICATION LITIGIEUSE : "L'ACTIVITE DES CONTROLEURS POLYVALENTS NE PEUT S'EXERCER SUR

X... demande qu'ils soient conservés dans son grade de contrôleur divisionnaire ont été utilisés lors des avancements dont cet agent avait bénéficié dans le corps des contrôleurs des douanes avant son

. ; Mme AG demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler la délibération du jury fixant la liste des candidats admis au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur principal des

Vu la requête enregistrée le 27 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES CONDUCTEURS ET CONTROLEURS DES TPE DE L'ETAT demeurant ...

à l'annulation de la décision du 26 mars 1987 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi lui a refusé le bénéfice d'une titularisation par intégration directe dans le corps des contrôleurs

DE LA CIRCULATION AERIENNE DANS LES CENTRES, ORGANISMES OU TOURS DE CONTROLE A GRAND TRAFIC, QUI CONSTITUENT LE CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE...

RAYMOND, CONTROLEUR CIVIL HONORAIRE, DEMEURANT ...

des postes et télécommunications et l'a remplacé par un corps des contrôleurs de La Poste et un corps de contrôleurs de France Télécom, comprenant chacun le grade de contrôleur, doté de onze échelons,

des postes et télécommunications et l'a remplacé par un corps de contrôleurs de La Poste et un corps de contrôleurs de France Télécom, comprenant chacun le grade de contrôleur, doté de onze échelons,

Après avoir été admis à l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects et nommé au 11ème échelon du grade de contrôleur des douanes et droits indirects de 2ème

des postes et télécommunications et l'a remplacé par un corps des contrôleurs de La Poste et un corps de contrôleurs de France Télécom, comprenant chacun le grade de contrôleur, doté de onze échelons,

1980, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU MINISTRE DES TRANSPORTS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1979, QUI LE MAINTIENT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS SUR UNE LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONTROLEURS

PIERRE X..., CONTROLEUR DES ARMEES EN RETRAITE DEMEURANT ...

L'article 4 du décret attaqué modifie l'article 4 du décret du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail pour prévoir que : " Le corps des contrôleurs du travail est

résultant du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 20 juin 2011 tendant à l'abrogation des dispositions de l'article R. 651-4 du code du commerce qui imposent que deux créanciers contrôleurs

4 de ce même décret dispose : Les contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat assurent l'organisation, la direction et le contrôle des chantiers importants ainsi que la gestion des matériels