d'une maison individuelle à Meusnes dans le Loir-et-Cher ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu

d'octroi de prime, annulée le 2 août 1983 en raison du défaut d'occupation du logement primé ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction

d'une maison individuelle à Aumont dans le Jura ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code des

soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article premier du décret n° 58-887 du 25 septembre 1958 relatif aux bonifications d'intérêts " Aux primes à la construction

sols de la commune ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces versées au dossier, et notamment des documents graphiques, compte tenu de l'imprécision de la ligne de séparation entre les zones constructibles

DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 7 NOVEMBRE 1976 PAR LAQUELLE LE SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT A ANNULE UNE DECISION DU 18 JUIN 1970 DONNANT ACCORD DE PRINCIPE POUR L'OCTROI D'UN PERMIS POUR LA CONSTRUCTION

en zone ND "zone naturelle qui doit être protégée pour son intérêt écologique", d'une part "la restauration", d'autre part "la reconstruction après sinistre" sans changement de destination, des constructions

. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* CAS OU LE PRET N'EST PAS OBTENU.

. - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION. - Investissements libératoires - Avances de matériaux de construction.

. - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION. - Investissements libératoires - Construction réalisée sans permis de construire.

caractérisées par un nombre et une densité significatifs de constructions ; en revanche, aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d'autres, dans les zones d'urbanisation diffuse

Y..., titulaire du permis initial et d'accorder en même temps à M.Willemin l'autorisation de modifier les façades et l'implantation de la construction ; qu'enfin par un arrêté du 15 décembre 1982 un permis

en énergie et en eau potable, comme en matière d'assainissement et de stationnement, constituait, pour l'application des dispositions précitées de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, une construction

. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* PRIMES A LA RECONSTRUCTION - RETRAIT - REFUS DE LES RETABLIR.

Toutefois, est autorisée la construction de bâtiments jouxtant la limite latérale dans le cas de constructions de bâtiments annexes jumelées et édifiées simultanément" ; Considérant que ces dispositions

A l'exception de la construction prévue sur le lot n° 17, celles prévues sur les autres lots devront être : - soit jumelées sur la limite séparative ; - soit implantées en recul de celles-ci de telle sorte

G...un permis de construire portant sur la réhabilitation et la modification des façades d'une construction à usage d'habitation ; que, par un jugement du 15 avril 2011, le tribunal administratif de Nice

N'A PAS ENTREPRIS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE POUR LEQUEL IL AVAIT SOLLICITE UN PERMIS DE CONSTRUIRE ET QUI A DONNE LIEU A LA DECISION DE SURSIS A STATUER DU PREFET DE L'ESSONNE EN DATE DU