d'un congé de longue maladie pour une période de six mois à compter du 2 mai 1988 à la suite d'une affection cancéreuse ; qu'à partir du 2 novembre 1988, elle a été admise au bénéfice d'un congé de longue

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui avait été placée en congé de longue maladie, a, par arrêté du 19 janvier

, enfin rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions le plaçant en congé de longue maladie et en congé de longue durée ; Sur la régularité du jugement : Considérant, d'une part, que M.

du 27 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles il a fait l'objet d'un changement d'affectation et a été placé en congé

Donque a été placé en congé de longue maladie pour la période allant du 30 octobre 1990 au 30 octobre 1991, et par un arrêté en date du 19 janvier 1994 que son congé de longue maladie a été prolongé du

Considérant que l'avis du comité médical départemental du 8 avril 2008 statuant sur la demande de placement en congé de longue maladie de M.B..., qui était " défavorable à l'attribution d'un congé de longue

.* MISE EN CONGE DE CONVALESCENCE OU EN CONGE DE LONGUE MALADIE - PROCEDURE.

le comité médical avait déjà été saisi, le 20 janvier 1984, de la demande par laquelle cette dernière avait avisé la direction de l'établissement de sa demande de réintégration à l'expiration de son congé

Denis X, professeur des universités-praticien hospitalier en fonction au centre hospitalier et universitaire de Strasbourg a, préalablement à la décision le plaçant d'office en congé de longue maladie,

de longue maladie ; Considérant qu'aux termes du 3° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, en cas de congé de longue

GEORGES X..., L'ARRETE DU 29 AOUT 1973 PLACANT CELUI-CI EN CONGE DE LONGUE DUREE AVEC DEMI-TRAITEMENT A COMPTER DU 4 DECEMBRE 1973 ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

DE MALADIE DE LONGUE DUREE DU 14 OCTOBRE 1968 AU 14 MAI 1969 ET DU 21 MAI 1969 AU 20 NOVEMBRE 1970, N'A FIGURE NI AU TABLEAU D'AVANCEMENT COMPLEMENTAIRE DE L'ANNEE 1968, NI AUX TABLEAUX D'AVANCEMENT DES

CETAT36-05-04-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - CONGES DE LONGUE MALADIE - Reprise d'emploi - Conditions.

ne peut être placé en congé de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

D... en congé de longue maladie pour l'ensemble de ses fonctions alors que les avis médicaux n'attestaient que d'une incapacité à remplir ses fonctions opératoires ; 11.

Y..., conservateur-adjoint du musée, pendant la durée de son congé de longue maladie ; que l'arrêté du maire de Chartres en date du 24 novembre 1982 nommant M.

rejeté sa demande tendant à ce que le juge des référés ordonne son examen médical par un médecin expert à la suite de l'avis du 25 septembre 1990 du comité supérieur confirmant le rejet de sa demande de congé

congé de longue maladie.